Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Terrier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut
=
"
2000-10-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000765393
(source JORF)
admission
16 Juin 2000
16/06/2000