tribunal_grande_instance="Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Krafft (Olivier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.