d'instance Saint-Omer (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance Saint-Omer
Groupe:
Tribunal d'instance Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance Saint-Omer
"
JUSB1301629A
(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 2013
17/01/2013