Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile (tribunal_judiciaire)

De: Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026