Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

De:	Jacques DELMAS
Objet:	apres la realisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

nomination