01 Novembre 1998

JORFTEXT000000758061 (source JORF)

De:	Koelsch (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense (anciens combattants) est fixé au titre de l'année 1998

inscription

JORFTEXT000000758060 (source JORF)

De:	de Fenoyl (Christian) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000757885 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000757885 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Xavier Turion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc chef de service dans la limite des attributions du service du pilotage des services académiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Xavier Turion de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	André Rot de M, Renaud Rhim, de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Rastoll attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Michel Habillon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Moraux à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Dominique Wahiche ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Gérard Ghys sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Nahon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Bernard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Anne Giami sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Christian Pitié
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Pierre-Marc Lachaud à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	François Hanus
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Jean-Claude Gazeau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Thierry Duclaux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	François Cazottes administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Jean Bruneau ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Marie-Anne Bacot sous-directeurs, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Daniel Vimont
Objet:	de

délégation de signature

De:	Christian Didier
Objet:	de

délégation de signature

De:	Pierre Larmet
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Olivier Valenchon attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Eric Barrault sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Josette Le Boulaire attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Frédérique Cazajous conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Frédérique Cazajous
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Catherine Gaudy administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Michel Euriat administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Dormy de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Eric Bernet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacqueline Héritier sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacqueline Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Danielle Ancellotti attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000392244 (source JORF)

De:	Vidalenc (Laurent)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-03-01"

promotion

JORFTEXT000000392244 (source JORF)

De:	Koelsch (Bernard)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-01-01"

promotion

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Abécassis chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Dominique Raulin professeur agrégé dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Etienne Ganier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Abécassis de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jocelyne Collet-Sassère
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature