JORFTEXT000000757885

De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757885(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757885(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998