02 Février 2003


De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Emery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique (6e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Emery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
02 Février 200302/02/2003
De: Raymond (Patrick, François, Antoine)
gendarme ; 25 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 septembre 2002
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
27 septembre 2002
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="25"
décoration
02 Février 200302/02/2003
De: Sylvain Labbe
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Igonin (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
cessation de fonction
02 Février 200302/02/2003
De: Jean-Daniel Gardere
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Didier Duverger
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Stéphane Marsil
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Nicolas Eschbach
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Jean Brehat
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Raphaël Bergugo
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Claude-Eric Poiroux
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Ngameh Panahi
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Jean-Luc Ormieres
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Philippe Chaisemartin
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Daniela Elstner
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Florence Stern
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Jacques Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2003-04-25"
prefet
depart_retraite
admission
02 Février 200302/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Jacques Dupendant
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Jean-Baptiste Maillard
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Olivier Bramaud-Grattau
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Noëlle van der Hasselt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Annette Gogneau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.