02 Février 2009
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard POITAU
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bruno COSSON
Objet:
directeur de CAE Aurillac, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Christian GATIER
Objet:
directeur départemental de l'Isère
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Jean-Pierre MATRANGA
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Sébastien BOUCHU
Objet:
attaché d'administration, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Dana SEIGNEZ attachée principale d'administration
Objet:
à
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Corinne MARTIN
Objet:
directrice départementale de l'Ain ; à
JUSF0950002A
(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
BESSE (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Reille (Florence)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Verkindt (Pierre-Yves)
professeur de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Fiot (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Mard (Yves)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Claveranne (Jean-Pierre)
professeur en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rossignol (Jean-Luc)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Lienhard (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Klotz (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Walliser (Elisabeth)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009
De:
Chantal Boulanger
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée n° 4 « Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète, endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:
M. Alain Bailly
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
ESRR0900058A
(source BOESR)
nomination
02 Février 2009
02/02/2009