02 Février 2009

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De: Bernard POITAU
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Bruno COSSON
Objet:
directeur de CAE Aurillac, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Christian GATIER
Objet:
directeur départemental de l'Isère
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Jean-Pierre MATRANGA
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Sébastien BOUCHU
Objet:
attaché d'administration, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Dana SEIGNEZ attachée principale d'administration
Objet:
à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice départementale de l'Ain ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: BESSE (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Reille (Florence)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Verkindt (Pierre-Yves)
professeur de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Fiot (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Mard (Yves)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Claveranne (Jean-Pierre)
professeur en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossignol (Jean-Luc)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Lienhard (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Klotz (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walliser (Elisabeth)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Chantal Boulanger
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée n° 4 « Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète, endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Alain Bailly
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
ESRR0900058A(source BOESR)
nomination
02 Février 200902/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.