JUSC0901693A

De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: BESSE (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Reille (Florence)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Verkindt (Pierre-Yves)
professeur de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Fiot (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009