03 Juin 2007

De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000822872(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200703/06/2007
De: Nadine Eisenmann
chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000822872(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200703/06/2007