inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

du premier grade, adjoints aux sous-directrices

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

1

agent contractuel, chef du bureau du droit public économique

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

sous-directrices, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

administratrice de l'Etat du deuxième grade

dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du droit public général

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

1

agente contractuelle, cheffe de la mission des archives

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, et à Patrick Lizée, professeurs de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, ses assesseurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur de recherche première classe, chef du bureau de la recherche et de l'innovation

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

chefs de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

administratrice d'Etat du premier grade, adjointes au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination des fonctions d'appui

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administratrice d'Etat du premier grade, directrice de la coordination

dans la limite des attributions du département des affaires transversales

dans la limite des attributions de ce département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite

attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de délégation

dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission

dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

administrateur de l'Etat du premier grade

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

Essi Agbavon attachée principale d'administration de l'Etat

adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission

dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale

dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de délégation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

chef de bureau, directeur du travail hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur de recherche de 2e classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du deuxième grade

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du premier grade

dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chargées de mission, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

des personnes désignées à l'alinéa précédent

chargées de tutelle, attachées d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

des personnes désignées à l'alinéa précédent

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat du premier grade

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

responsable de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

responsable de département, agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des projets techniques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Jean-François Guihot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

administrateur des finances publiques, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département

dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

4

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des projets techniques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

3

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

administrateur des finances publiques, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département

dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agent contractuel, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service

dans la limite des attributions du service du numérique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département

dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

2

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département

dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

1

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite

attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

chef de mission, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation

dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission

dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

6

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

cheffe de mission, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale

dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

cheffe de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

chef de bureau, directeur du travail hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

5

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

4

chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

2

faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets