autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture" (tag)

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De: Christophe Malglaive
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle santé et sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relevant du conseil médical ministériel ainsi que les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes y afférents
dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle santé et sécurité au travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Bruno Fargeot
secrétaire administratif de classe normale, coordonnateur paie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives à la liquidation de la paie et des acomptes à l'exception des contrats de travail, des avenants de contrat de travail et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Bouchra Masmoudi
assistante ingénieure, cheffe du pôle action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes afférents aux prestations ministérielles et interministérielles ainsi qu'à l'exécution des conventions de restauration
dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle action sociale »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Catherine Genin
attachée principale d'administration de l'Etat, correspondante handicap ministérielle et cheffe du pôle handicap
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes décisions relatives aux aides et mesures spécifiques à la compensation du handicap au travail ainsi que tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes y afférents
dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle handicap
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
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délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alexandre Ghafari
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Gaëtan Bain
agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Blandine Manokha
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anne Heuzé
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Claudine Lebon
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Dominique Esserméant
attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Maxence Maréchal administrateur de l'Etat
du premier grade, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Blandine Manokha
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Philippe Sappey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
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délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Pierre Primot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
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délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Emmanuel Koen
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
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délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Eric Dumoulin
inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Pierre Aubert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Loïc Agnes
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Sophie Palin
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Karen Bucher
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Novembre 202324/11/2023
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe Renard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi Proust
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Luc Maurer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cyril Kao
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent Devilliers
professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, et à Patrick Lizée, professeurs de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, ses assesseurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuel Delmotte
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jérôme Coppalle
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lauric Cecillon
ingénieur de recherche première classe, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yannick Chêne
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
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délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe Renard
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi Proust
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lauric Cecillon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Camille Brehier-Coutarel
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Angélique Pluta
administratrice d'Etat du premier grade, adjointes au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence Pers-Philippoux
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Carine Maugendre
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination des fonctions d'appui
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sandrine Martinage
professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine Kerneur
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Céline Derouet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laëtitia De Nervo
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nathalie Bricnet
administratrice d'Etat du premier grade, directrice de la coordination
dans la limite des attributions du département des affaires transversales
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Camille Brehier-Coutarel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Céline Derouet
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Julien Vuillet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:
attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Amaury Tiberghien
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Aziz Moubile
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Hervé Léger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Malik Chelfi
chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jérôme Santerre
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Xavier Paul
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Domenico Menna
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sébastien Gans
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Tristan Diefenbacher
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Nicolas Calame
attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sébastien Brousse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Damien Bailleul
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Thomas Winkler
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Vincent Séveno
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de délégation
dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Christophe Legris
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sébastien Faugère
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Guillaume Duchesne
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Gildas Branellec
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Rémy Boutroux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sébastien Olive
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: David Corbé-Chalon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Christophe Amiel
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sophie Stevanoski
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Béatrice Caillon
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Armelle Falaschi
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De:
Essi Agbavon attachée principale d'administration de l'Etat
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Florence Pinatel Igoa
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Alexandra Noël
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Marianne Fontova
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Stéphanie Florentin
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Graciela Nollet
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Anne-Sigrid Fumey
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Corinne Biton
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Bénédicte Renaud-Boulesteix
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale
dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Valérie Maquère
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Virginie Chenal
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sophie André
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Quittat-Odelain
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Abdellah Jamaa
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Thierry Game
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Olivier Dague
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Brieg Ellion
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Patrick-Édouard Dodeigne
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Moctar Diaby
adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Marc Rauhoff
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Gigou
adjoint au sous-directeur, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Philippe Trébillon
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Louis Letonturier
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du premier grade
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Auzary
adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Michaël Brabant
chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Vincent Barde
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Fabienne Ichiza-Imaho
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Fabienne Lerch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sybil Debeaupuis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Lynda Boukhers
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Audrey Saunier-Desjeunes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
des personnes désignées à l'alinéa précédent
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Mihajarisoa Auguste
chargées de tutelle, attachées d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
des personnes désignées à l'alinéa précédent
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Delphine Posin
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Karine Ramananarivo
cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Fanny Dufumier
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Emmanuelle Champaney
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Cécile Briand
adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat du premier grade
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Pascale Barroso
cheffe de bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sandra Azoulay
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Anaïs Mandin
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sylvie Mabit
cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Rachel Kouanda
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Marie-Gabrielle Merlin
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Isabel Perre-Eichisky
gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Pascale Le Bris
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jacqueline Cisse
responsable de département, secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Lise Gauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Diana Deboulle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Julien Chiquet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Philippe Robiquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Gilles Galibert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Michaël Combes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Jean-François Guihot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Yann Maurice
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Fabrice Bertrand
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jean-Luc Flament
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Marie-Aude Papelard
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Géraldine Ruscassier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Flora Claquin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mars 202331/03/2023
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mars 202331/03/2023
De: Céline Piquier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mars 202331/03/2023
De: Jean-François Guihot
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Julien Chiquet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Robiquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles Galibert
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Michaël Combes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Yann Maurice
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabrice Bertrand
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Luc Flament
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marie-Aude Papelard
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Géraldine Ruscassier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Julien Vuillet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:
attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Amaury Tiberghien
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Aziz Moubile
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Hervé Léger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Malik Chelfi
chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jérôme Santerre
chef de mission, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Xavier Paul
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Domenico Menna
chef de mission, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Gans
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Tristan Diefenbacher
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicolas Calame
attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Brousse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Damien Bailleul
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thomas Winkler
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Vincent Séveno
chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation
dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Christophe Legris
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Faugère
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Guillaume Duchesne
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gildas Branellec
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Rémy Boutroux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sébastien Olive
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: David Corbé-Chalon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Christophe Amiel
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sophie Stevanoski
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Béatrice Caillon
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Armelle Falaschi
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Essi Agbavon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Florence Pinatel Igoa
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Alexandra Noël
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marianne Fontova
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Stéphanie Florentin
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Graciela Nollet
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Anne-Sigrid Fumey
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Corinne Biton
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Bénédicte Renaud-Boulesteix
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale
dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie Maquère
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Virginie Chenal
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sophie André
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Quittat-Odelain
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Abdellah Jamaa
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Thierry Game
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Dague
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Romain Martin
chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Brieg Ellion
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Patrick-Édouard Dodeigne
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Moctar Diaby
adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marc Rauhoff
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Gigou
adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Philippe Trébillon
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-Louis Letonturier
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe Auzary
adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Michaël Brabant
chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Vincent Barde
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabienne Ichiza-Imaho
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fabienne Lerch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sybil Debeaupuis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Lynda Boukhers
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Delphine Posin
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Karine Ramananarivo
cheffe de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Fanny Dufumier
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Emmanuelle Champaney
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Cécile Briand
adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascale Barroso
cheffe de bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sandra Azoulay
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Anaïs Mandin
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sylvie Mabit
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Rachel Kouanda
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Marie-Gabrielle Merlin
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Isabel Perre-Eichisky
gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Pascale Le Bris
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jacqueline Cisse
responsable de département, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Lise Gauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Diana Deboulle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Flora Claquin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Céline Piquier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Valentin Raguin
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Maxence Maréchal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin administrateur de l'Etat
adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Amaury Gesta
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Antoine Berrivin
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Eugénie Orio
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat et Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Pauline Bugnon
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Mary-Audrey Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Julie Assemat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: François BARASTIER
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Odile ROBINET-LEMETTER
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Céline PIQUIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe QUITTAT-ODELAIN
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Olivier JUNOT
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Gilles JAMEAU
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Abdellah JAMAA
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Thierry GAME
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Eric DIEUPART-RUEL
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jérôme CAUET
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Patrice MOURLOT
chef de bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Olivier DAGUE
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Romain MARTIN
chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Brieg ELLION
chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Patrick-Édouard DODEIGNE
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Moctar DIABY
adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Marc RAUHOFF
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe GIGOU
adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Philippe TRÉBILLON
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis LETONTURIER
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe AUZARY
adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-François MARICHAL
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-François MARICHAL
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Olivier JUNOT
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Michaël BRABANT
chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Vincent BARDE
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Fabienne ICHIZA-IMAHO
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Fabienne LERCH
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sybil DEBEAUPUIS
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Lynda BOUKHERS
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nicole ZIMMER
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jocelyne YALO
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Karine RAMANANARIVO
adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Delphine POSIN
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Fanny DUFUMIER
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Emmanuelle CHAMPANEY
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Cécile BRIAND
adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pascale BARROSO
cheffe de bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sandra AZOULAY
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Marie-Gabrielle MERLIN
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Anaïs MANDIN
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sylvie MABIT
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Rachel KOUANDA
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Padma CHINTA
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sheylla HEUDES
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nathalie BREZOT
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabel PERRE-EICHISKY
gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pascale LE BRIS
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jacqueline CISSE
responsable de département, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nicole ZIMMER
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jocelyne YALO
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sheylla HEUDES
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Lise GAUTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Diana DEBOULLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nathalie BREZOT
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Flora CLAQUIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Julien Chiquet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe Robiquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Gilles Galibert
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Michaël Combes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Jean-François Guihot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Yann Maurice
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Bertrand (Fabrice)
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Flament (Jean-Luc)
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Marie-Aude Papelard
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Géraldine Ruscassier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Julien Vuillet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:
attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Steve Bermond
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Amaury Tiberghien
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Aziz Moubile
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Hervé Léger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Malik Chelfi
chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jérôme Santerre
chef de mission, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Xavier Paul
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sébastien Olive
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Domenico Menna
chef de mission, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sébastien Gans
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Tristan Diefenbacher
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: David Corbé-Chalon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Nicolas Calame
attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sébastien Brousse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Damien Bailleul
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Vincent Séveno
chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation
dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Christophe Legris
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sébastien Faugère
attachés d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Guillaume Duchesne
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Rémy Boutroux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De:
Gildas Branellec attaché d'administration hors classe de l'Etat
chef de pôle
dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Frédéric Roustan
secrétaires administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Olivier Meunier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De:
M Bruno Fargeot
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sophie Stevanoski
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Béatrice Caillon
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Armelle Falaschi
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Essi Agbavon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Florence Pinatel Igoa
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Alexandra Noël
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Marianne Fontova
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Stéphanie Florentin
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Graciela Nollet
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Anne-Sigrid Fumey
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Graziella Daverio
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Corinne Biton
attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale
dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Valérie Maquère
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Virginie Chenal
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Sophie André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Bénédicte Renaud-Boulesteix
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de mission
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Marie Marcena
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Thomas Roche
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sylvain Réallon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean Piot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Michel Fournier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yannick Forlot
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Emmanuel Bouyer
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sébastien Bouvatier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de cheffe de service
dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pei-Pei Té
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Juliette Prade
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jeanne Lanquetot-Moreno
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marion Dominiak
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Claire Brennetot
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 202204/12/2022
De: Julien Vuillet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:
attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite
dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Décembre 202203/12/2022
De: Thomas Roche
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sylvain Réallon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean Piot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michel Fournier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yannick Forlot
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emmanuel Bouyer
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Bouvatier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de cheffe de service
dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pei-Pei Té
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Juliette Prade
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jeanne Lanquetot-Moreno
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Claire Brennetot
agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
22 Octobre 202222/10/2022
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Renard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: André Quillevéré
professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, ses assesseurs
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Rémi Proust
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daniel Nussbaumer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des moyens, de l'organisation et des projets d'établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Luc Maurer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Eric Dumond
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurent Devilliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Emmanuel Delmotte
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jérôme Coppalle
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jean-Marc Chourot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Yannick Chêne
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daniel Nussbaumer
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Yannick Chêne
adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Renard
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Rémi Proust
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Jean-Marc Chourot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Daphné Prévost
administratrice de l'Etat hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurence Pers-Philippoux
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Sandrine Martinage
professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Agnès Dross
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Céline Derouet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laëtitia De Nervo
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Agnès Dross
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Céline Derouet
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Quittat-Odelain
chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Abdellah Jamaa
adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thierry Game
chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Patrick Etiemble
adjoint au chef de bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Patrice Mourlot
chef de bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier Dague
chef de bureau, attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Romain Martin
chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Maxence Louchet
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Brieg Ellion
chef de bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Patrick-Édouard Dodeigne
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Moctar Diaby
adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Philippe Trébillon
adjoint à la sous-directrice, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marc Rauhoff
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe Gigou
adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Louis Letonturier
adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe Auzary
adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-François Marichal
gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier Junot
chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Michaël Brabant
chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Vincent Barde
chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Fabienne Ichiza-Imaho
Objet:
gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Fabienne Lerch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Sybil Debeaupuis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Lynda Boukhers
chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Barbara Zajfe
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jocelyne Yalo
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Nicole Zimmer
adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Karine Ramananarivo
adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Delphine Posin
adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Rose-Marie Nicolas
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Fanny Dufumier
cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Cécile Briand
adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Sandra Azoulay
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marie-Gabrielle Merlin
adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Anaïs Mandin
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Sylvie Mabit
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Rachel Kouanda
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Padma Chinta
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Flora Claquin
faisant fonction de sous-directrice, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Sheylla Heudes
responsable de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Nathalie Brezot
responsable de département, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Isabel Perre-Eichisky
gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Pascale Le Bris
gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Août 2022