07 Février 2010

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De: LAJONCHERE (Jean-Patrick)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: EL SAIR (Philippe)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: DUBOURG (Olivier)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: DELMOTTE (Didier)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: CHAUVIN (Gilles)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: BRUN (Nicolas)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
1°
représentant des associations d'usagers
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: DELAVEAU (Catherine)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
2°
représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: MOLINIE (Eric)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: de POUVOURVILLE (Gérard)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: COLLET (Guy)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: COLLET (Guy)
Objet:
au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021785064(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: BROUDIC (Patrick)
conseillers généraux des établissements de santé
Objet:
rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
désignation
07 Février 201007/02/2010
De: FERY-LEMONNIER (Elisabeth)
Objet:
rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Groupe:
Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORFTEXT000021785064(source JORF)
désignation
07 Février 201007/02/2010
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III), auprès du directeur de la sécurité sociale
chef de la mission nationale chargé de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000021785062(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Danesi (Isabelle)
Objet:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
JORFTEXT000021785059(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Crédeville (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté prononçant sa nomination dans un emploi d'expert de haut niveau
Groupe:
Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
JORFTEXT000021785057(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Renucci (Armand)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021785054(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Bétant (Bernard)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021785054(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Galicher (Annie)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021785054(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Caraglio (Martine)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021785054(source JORF)
nomination
07 Février 201007/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.