10 Mai 2002

De:	Philippe Schwartz
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des scripts Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Jean-Pierre Marchand
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des réalisateurs, et des premiers assistants réalisateurs Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Yann Gilbert
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Thierry Carlier
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Jean-Pierre Ruh
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des ingénieurs du son, et des assistants son Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Philippe Houdart
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de film de court métrage Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Jean-Pierre Bazerolle
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs décorateurs, et des premiers assistants décorateurs Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Eric Guichard
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Suppléants
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Monique Gueririer
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Suppléants
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Caroline Chatriot
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs monteurs, et des assistants monteurs Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Lydia Pujols
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs maquilleurs Suppléant
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Martine Barraque
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Suppléants
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Yvon Crenn
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des scripts Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Bernard Dubois
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des réalisateurs, et des premiers assistants réalisateurs Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Djafar Djaafari
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Jean Cottin
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Pierre Lenoir
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des ingénieurs du son, et des assistants son Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Yves Agostini
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de film de court métrage Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Jean-Jacques Caziot
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs décorateurs, et des premiers assistants décorateurs Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Stéphane Pozderec
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Titulaires
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Martine Marignac
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des producteurs Titulaires
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Anita Fernandez
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs monteurs, et des assistants monteurs Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Marie-Hélène Duguet
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants des chefs maquilleurs Titulaire
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Annie Khripounoff
Objet:	membres de la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée représentants de l'ensemble des techniciens Titulaires
Groupe:	Commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle, prévue à

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000414272 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Philippe Bas
Objet:	secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

JORFTEXT000000414270 (source JORF)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Lebeau (Martine) directrice départementale de l'équipement de l'Ain
Objet:	représentant titulaire de l'administration au titre des services déconcentrés
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)

EQUP0210059S (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Suchel (Christophe) ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau PBC 4 par intérim à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Aymard (Michel)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

suppleant

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Georg (Damien) attaché d'administration centrale au bureau PBC 3 à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Perrin (Gilles)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

suppleant

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Billiottet (Serge) attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau AC 3 à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Leblanc (Sylvain)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

suppleant

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Sourd (Isabelle) contrôleur du travail
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants du personnel au titre de l'organisation CGT-FO Membre suppléant
Remplace:	M. Porte (François)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

suppleant

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Porte (François) inspecteur du travail
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants du personnel au titre de l'organisation CGT-FO Membre titulaire
Remplace:	M. Garrigues (Didier)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Schtahaups (Stéphane) attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau RC 1 à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Focret (Marc)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

De:	Leblanc (Sylvain) attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau AC 1 à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	Mme Daillet-Demetz (Corinne)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002