3

La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socio professionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement

Art. 7. − I. −

En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la liste des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils régionaux, la liste des départements représentés au comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils généraux sont fixés

conformément aux tableaux annexés au présent article

RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE de représentants Alsace .................................................................................................................................................................................. 1

Champagne-Ardenne ...................................................................................................................................................... 1

Lorraine............................................................................................................................................................................... 1

3

La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants et celle des milieux socio professionnels par huit représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement

Art. 7. − I. −

En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la liste des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils régionaux, la liste des départements représentés au comité de bassin Rhin-Meuse et le nombre de représentants des conseils généraux sont fixés

conformément aux tableaux annexés au présent article

RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE de représentants Alsace .................................................................................................................................................................................. 1

Champagne-Ardenne ...................................................................................................................................................... 1

Lorraine............................................................................................................................................................................... 1

Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Dry, Germigny-des-Prés, Gien, Guilly, Jargeau, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Mardié, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Nevoy, Orléans, Ousson-sur-Loire, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Père-sur-Loire, Sandillon, Sigloy, Sully-sur-Loire, Tavers

sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret » (zone de protection er spéciale FR 2410017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/380 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret

Huelgoat, Lannéanou, Lopérec, Loqueffret, Plougonven, Plounéour Ménez, Plouyé, Saint-Rivoal, Scrignac, Sizun

sous l'appellation « site Natura 2000 monts d'arrée centre et est » (zone spéciale de er conservation FR 5300013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

1o Dans le département des Côtes-d'Armor : Plougras