24 Juillet 2017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
Mme Dominique BERTRAND-LEHN
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSC1720917A
(source BOMJ)
nomination
24 Juillet 2017
24/07/2017