Cour d'appel de Nancy


De: Benjamin THOREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mathilde BARCAT
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Claude OLIVIER-VALLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Sandra ANDRE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry SILHOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jérôme LIZET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Célia BIGOT-MASSONI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Helen FRAME
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NURY-CARPENTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire MARCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LAMAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Emmanuel BESSET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique GEOFFROY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DUQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie LEONARD
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gauthier HELSTROFFER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion HEUSELE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura ZACHARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire MARIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde JEANJAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marina STEVENDART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette ROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sylvain LAMIRAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maxime HANRIOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Charlotte RENUCCI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie-Line DRAGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Véronique LALLEMENT
usage GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Sophie RIVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Baptiste FURGAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie LE MEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie JUTARD, épouse PATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurie-Anne CHODORGE, épouse PILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc FRANCOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique MARTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Matthieu LHOTTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Diane HOUZELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine TRUTTMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey PARIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florent MUNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin HAUVILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christian BILLMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lydie MANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra DESCOUTURE-QUESADA, épouse DUBUS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline MENARD, épouse PIERRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine FROMAIGEAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry GANZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-François COSTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie JACQUART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Leïla LABBEN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Marie HOMASSEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marjolaine POINSARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GSELL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gwenaële QUINET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe LEROUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alba CHARREIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cinderella LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Johann MEILENDER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zahra ANSEUR
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier MAIRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adèle MARTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam CHARTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaspard LOSSON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Christian BOURDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Virginie KAPLAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Jacques BOSC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jérôme PAUZAT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: François CAPIN-DULHOSTE
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie HIRIBARREN
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Nathalie BRETILLOT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laëtitia WELTER
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie MASSON-SPENS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hervé HUMBERT
premier vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathieu MULLER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Fabien SON
président du tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Emmanuel BESSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire MARCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille FERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin LAURENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eurydice LORENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle WALTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon BENON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GARNIER-VAGOST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BARBARIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime ARNAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SERVANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline HOEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis GUEBOURG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé SIMO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille SCANAVINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SCHMITT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DILIGENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud DESPLAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stanislas MASSONIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura NAKIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline CALAME-DESPLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeremy LAPERTOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Yves ZORDAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kevin HEROUF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas BURCKEL
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Corinna MOLA-ROBLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Francine METTAVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maryse LOISEAU épouse MICHEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rose-Marie GILSON épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard PICHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacky GAVARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise VILLEMEY épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle PILLOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine PICAUT divorcée SEVERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine LAGAUDE divorcée TORMEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire HUMBERT épouse MAZZEGA DE MARCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard MARTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roland L'HOTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique MAINENTE épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile HINZELIN épouse SIMONIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal EBEL veuve GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric LAPORTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale ZANCHETTA épouse KRAEMER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine VAUTHIER épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie LALEVEE veuve DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia JEANVOINE épouse FERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Niculina BOANCA épouse NECHITA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique JEANDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cesare BERARDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique MERLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie KURPINSKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yolande HAUSKNECHT divorcée THEBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sonia BALAIAN divorcée VARDANYAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Delphine DUCLOY épouse HUSSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle COURCOUX épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric NAHON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chloé LE GALL
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Novembre 202102/11/2021
De: RICHARD Frédéric
Janick, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-leDuc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DYJA Alain
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DEVRIENDT Eric
Norbert, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Barle-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CORRINGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ROCHER Odette
Marie, Lucienne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DONNAIS née PESENTI Maryse
Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOINETTE née BONIN Danielle
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Jean-Pierre MÉNABÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Caroline DUMAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne CAZALS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LEONARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Damien GENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Victor WALTMANN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Félix GROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Constance CHOUTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jennifer BOIROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille BADUFLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julien WEBER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucas MAILLARD-SALIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Isabelle MULLER HEYM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ludivine ROGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthieu LEONARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline BOUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Céline GARNAVAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romain RIGAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Corentin MERCIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexia SEGAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valentine RANDOULET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nadège PUJO-MENJOUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie RODRIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline CHARLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Selin SAHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline GUETAZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Etienne CLODONG
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
admission
16 Juin 202116/06/2021
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Armelle THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine MARCHAL
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bénédicte DUMORTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mariana CABALLERO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Lisa KIBANGUI
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie GAUDIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claude SOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérémy LAPERTOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adèle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa PINCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam CHARTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anita VARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonas SIBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline RUDANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine SERRADO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elvina ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane PIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam DJAMAA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Naïma MOHRAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène CONCHON-ROUSTAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine MALITCHENKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas PAGES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël WEISSMANN
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Épinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Maud PARMENTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Delphine BRACH-THIEL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Céline PIERRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GNIMAVO
juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey chargée du service du tribunal d'instance de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline HUGEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandre BERBIEC
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline FERNANDEZ
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johann MEILENDER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile PASCAL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie CHODRON DE COURCEL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stephen ROZE
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GILS
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille BOUDON-DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Ange LE GALLO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Diane HOUZELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacky VIARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François COSTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie JACQUART, épouse POISSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe COLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Etienne CLODONG
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laëtitia PACCELLIERI
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles BESNARD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie LOUDIERE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie ABEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emily BANDEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane JAVET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zahra ANSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude OLIVIER
VALLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florence BIGORIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline NJOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe BOUCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LEPORCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Johann MEILENDER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile PASCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther PÉTERLÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stephen ROZE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Selin SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine ERHARDT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Épinal chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coralie COENEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien BARON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique APFFEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie ANQUETIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès COFTIER-CORDIER
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine GALEN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maurice SCHREYER Mme Valérie BALA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-Pierre L' HUILLIER M. Jean-Luc GEORGY UNSA Services judiciaires Mme LACOUR Ghislaine Mme DELAVELLE Malory CGT Syndicat national CGT Mme MICHAUD Sherley Mme Valérie BURGMANN des Chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elsa BENSAID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christian TRIBOUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas PAGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Floriane TAPPON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Antoine ADAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Delphine HUMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara DAZZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maxime TEBAA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Madeleine LACOIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Louis FIRON
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier BEAUDIER
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud PARMENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume BOTTINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé HUMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Zaïda MOULAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Edwige GALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre NOUBEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alain BURKIC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Héloïse FERRARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain PIERRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nathalie BRETILLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hervé HENRION
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Amélie CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Véronique NAPOLIELLO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Evelyne OHNIMUS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: PERRIN Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVARD Jacky
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLEMEY Françoise, épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICAUT Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAINENTE Monique, épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBEL Chantal, épouse GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HÔTE Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTHIER Catherine, épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LALEVEE Anne-Marie, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLEHS Andrée, épouse ABRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERARDI Cesare
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MATTREL Lorette, épouse DEVOTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COURCOUX Isabelle, épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOSEPH Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUCLOY Delphine, épouse HUSSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Patricia RICHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Philippe ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: PICQUOIN (Arthur, Léon)
du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Valérie ETILÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès PUCHEUS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Gwenaëlle DUBOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Agnès FARALDO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Véronique FRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Claire HERLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline CORDIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Yann DANIEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
substitut
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Dominique BERTRAND-LEHN
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Juillet 201724/07/2017
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christel SIMON-HAQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie LOUIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Floriane DUSSAUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène MORTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émeline HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Coralie COENEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa BEAUCHIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno FLEURY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie ZARIFFA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexey VARNEK
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurélie FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie CHODRON de COURCEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène GNIMAVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arthur SCHLOMOFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emilie VENOT-LE MAREC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine GARDIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine BERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique NAPOLIELLO
juge de proximité à Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Alain PIERRE
juge de proximité à Verdun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BAROT
juge de proximité à Lunéville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle MOINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Evelyne OHNIMUS
juge de proximité à Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Etienne CLODONG
juge de proximité à Bar-le-Duc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Yves LESAGE
vice-président de tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Olivier DIETSCH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Emmanuel EVRAT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Corinne BOUC
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Pascale ETIENNOT
maître de conférence en droit privé
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Lydia PFLUG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sandrine ERHARDT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent TOTARO
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Catherine BREITLING
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Edwige GALLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Louis FIRON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Marie CARONNA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique BERTRAND-LEHN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Armelle THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Martine MALITCHENKO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier GLADY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Anne Sophie ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe NEISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yohan DESQUAIRES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kevin LE FUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Isabelle CHAILLET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Charles CUNAT
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Fabrice GARTNER
professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Amarale JANEIRO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: VOISIN Jean-Luc
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BONSSE Claire, épouse KALOUCHE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Anne CATHALA
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: PISIAS Damien
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DECAUX Marc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PARMENTIER Fabrice
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUVOIX Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LALLEMENT Véronique, épouse GOUPIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANDRE Odile, épouse PETITJEAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JACQUART Nathalie, épouse POISSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CHERPITEL Martine, épouse GAMBONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VIARD Jacky
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GEHIN Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COSTA Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REMBERT Francis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HOUZELLE Diane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bertrand BUZON
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean RICHERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne DUVAL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: RYLKO Jean
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: BERTIER Gérard
Norbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: LAURENT née HERON Nicole
Maryse, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Anne-Marie HOMASSEL-GOBIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GARTNER
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Olivier CACHARD
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Amaury LACÔTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Jacques SANTARELLI
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
17 Septembre 201517/09/2015
De: Constance DAUCE
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christian HAOUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile SCHMITT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jacques SAILLARD
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Noël CLAUDON
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Amélie LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Floriane DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie MARTIN-BAHUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gautier ARCHAMBAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia SAILLOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Shéryne KASSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile DJELOYAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabien PARMENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Chiara ROJEK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emeline HUGEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline CORDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Claire BABIARCZYK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claude SOIN
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique DIEBOLD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nathalie ABEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine CHOJNACKI
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thérèse DILIGENT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie DEBS
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amaury LACOTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Claude WEISS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît JOBERT
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume KLEIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie VEBERT
(BIEGEL)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Jacky GAVARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfant de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Jacques Santarelli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201527/02/2015
De: Danielle BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Margareth STRAGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre KAHN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Claude PALPACUER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Maurice SCHREYER Mme Marie-Pierre L'HUILLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Valérie GONTHIER Mme Sherley MICHAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Francine CROCIATI M. Francis PEPIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Marie-Pierre ADAMUZ Mme Marie-José HEILI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Monique SONREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Sophie PARTOUCHE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patricia RICHET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Lise-Marie MILLIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique CHIRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice MAZIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marine DELANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence HAIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Noémie MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Linda BENAMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cyrille KOLODZIEJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine DUREZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DREAN-RIVETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raphaëlle GIROD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Véronique GEOFFROY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume DONNADIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Laure GARNIER
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Isabelle CLERTON
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie CONRADT
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie BACHER-BATISSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire NURY-CARPENTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christel SIMON-HAQUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine KLUGHERTZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Camille MIANSONI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Christian MALHERBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Eugène SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marie Véronique NEUVILLE, épouse BINDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard Jean PICHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jacques BONIFACE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Odile Germaine HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pierrette Henriette GILLMETT, épouse OTTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Fatima EL BOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gérard Raymond MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nicolas GENEVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maurice Eugène RAVEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise PASSETEMPS PHILBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annick THIBAULT, épouse COLLET-FENETRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Edith Henriette BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Claude DELLA VITTORIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lorette Marie MATTREL, épouse DEVOTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie KURPINSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle Jeanne COURCOUX, épouse LEMEY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Frédéric JOSEPH
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Delphine DUCLOY, épouse HUSSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Vincent LEGAUT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Raja CHEBBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Raja CHEBBI
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dominique-Jacques BRUNEAU
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Maurice NESME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe GIBELLO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvie MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves LESAGE
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine STRASSER
vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne BOUC
conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patrick TAFFOREAU
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier CACHARD
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère à la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-François REDONNET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves LESPERANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Corinne BOUC-PASQUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Régis PIERRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique DIEBOLD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie PRETAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François BAUDESSON de CHANVILLE d'ARC
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Zaïda MOULAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle RAMEAU
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Armelle THOMAS
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie RECHT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Benoit RAULT
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Thérèse DILIGENT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie BRETILLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michèle BERAIN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre WAGNER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie WEDEUX-MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel-Simon JOURNO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliette ROUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lucie CARRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sabine MARTHOURET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Michaël PASCAL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques CIAMPI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Héloïse FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique BINET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie PAPORALKIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume KLEIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Rémi COUTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Francine POIROT-GIROD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-José HEILI
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Christine JUPILLAT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-03-10"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Fanny DABILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Samira DEHAS
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Clarisse TARON
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphane STANEK
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Guy DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Bernard CUNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques du Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Sabine CRABIERES
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Frédérique NIBOYET
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Hervé HUMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude CRETON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrice LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabien SARTRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lucienne ZANOTTI, épouse MOITRY
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre LIEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Ludivine CLERC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien JOUANNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denise MARTINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Konny DEREIN, épouse GSELL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte PESTEL, épouse MANTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre JUND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maud PARMENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nora N'HARI, épouse STEFF
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine CHOJNACKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sévérine RIFFARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Christine DIJON, épouse MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Perrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Hassenfratz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-07-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Alain Pierre
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Alain Pierre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Marie-Hélène PERBAL-NOWACZYK
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Michel Barot
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jacky Jules Eugène VIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Edmond EXPOSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Barot
commandant fonctionnel de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Christian MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Denis TAESCH
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Paule GUILLOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique ROGUEZ
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Stéphanie DRAPPIER
conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric PLANCHETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy HITTINGER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Luc VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Jean François METZGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Fernand MANGINOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Damien Régis Martial PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Lucien Félix L'HÔTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Marie Henri DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Elisabeth Germaine LALLEMENT, épouse GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphanie CHAUMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabrice PARMENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul MARCHAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Georges Louis DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Hélène ANDRÉ, épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Marcel GÉHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France Juliette Charlotte Jeanne PILLONS, épouse ANGELOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Colette Lucienne CONRAUX, épouse ANTOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Roger COSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydie Andrée Colette MATHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Marcelle BUZZI, épouse FORMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Floria Marcel FROHN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Catherine DUBOIS-TREILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Andréa TOURETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Estelle BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Michel-Simon JOURNO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yann DANIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gregory WEILL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: LORTHIOIR Jacques
Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAILLET Gérard
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AUBRIET Eliane
Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROBLIN Daniel
Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: ROBERT Michel
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RENAUD Denis
Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: RASSEMUSSE Claude
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: POINCOT Daniel
Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PETITJEAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PARISOT Michel
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MARCHAL Francis
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: GAUZELIN Marcel
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: FRIANG Pascal
Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLY Rémi
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BILLET Jack
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BETIS René
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BATALIC Jean
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BASTIEN Jean-Marie
Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BARRE Bernard
Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: REMACK Bernard
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MELLE Jean-Luc
Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HAQUIN Bernard
Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: DELATTE Jean
Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: CLEMENT Gérald
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Véronique Napoliello
enquêtrice sociale, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Mireille BOUDON, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Pierre POLETTI
commissaire aux comptes à Villers-les-Nancy, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick MARJOLLET
commissaire aux comptes à Nancy
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Françoise NOITON
directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Florence FROISSART
conseillère à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6 ème délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Lucien BAUCHEZ
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves AUBRY
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Dominique ROGUEZ
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel MATHEY
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves DEREU
professeur de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Olivier CACHARD
professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yvan Leclerc
installé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
juge de proximité le
5 novembre 2008
dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dorothée BONNE, épouse DARD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine DUBOIS, épouse TREILLON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Alain HAHN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique BRUNEAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COUILLAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Geneviève THOMAS, épouse MIGUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aurélie PRETAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves LESPERANCE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier BEAUDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle BADINAND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie LAUER
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra VERRON, épouse BOUYRAT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian DONNADIEU
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques LAFOSSE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine GORY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia WELTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie HOLVECK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean RICHERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume KATAWANDJA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maud PARMENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Zaïda MOULAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwenaëlle ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eugène SCHNEIDER
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas GREGOIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny SEIMANDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ALBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nachida OULED SAID, épouse CHORFA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline DUMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucile VERMEILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nora N'HARI, épouse STEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée DROUIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien MAUCHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emeline GAZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Isabelle CLERTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc PINTURAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence PERRAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves LE CLAIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Bertrand MENAY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Henry RENAULDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie Véronique NEUVILLE, épouse BINDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Bernard PICHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas CHATEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Audrey PARIS, épouse GENSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte MARCHAL, épouse MALGLAIVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal JENNESSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nicolas GENEVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Louis BILLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle MONTCHABLON-BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick THIBAULT, épouse COLLET-FENETRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Claudine PENHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise PASSETEMPS-PHILBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Luc FORCARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Noëlle PASQUIER, épouse VATRINET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Henryk PIECZAK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves BADORC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BOSSARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Remplace:M. Francis MOUREU
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Christine SALANAVE, épouse SANDER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle ISENBART, épouse MOINE
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Charles GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
date_fin="2013-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Georges Legrand
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian TRIBOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Cécile THOUZEAU, épouse PERCHAT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien SON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé KORSEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel-Simon JOURNO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie KIHL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MALHERBE
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvette CLAUDE, épouse MIZRAHI
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ERHARDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DIEBOLD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibaut LE FRIANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric GALLIC
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent BAYON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline HURAY, épouse GIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexia BOUCHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ségolène SORDEL-LOTHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Marc MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Hubert CHOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Lucien Bauchez
vice-président du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Yves Aubry
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Francis MOUREU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Michel Mathey
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gérard Jousserand
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Mathey
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gérard Jousserand
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Novembre 200812/11/2008
De: Yvan Leclerc
ancien directeur départemental de banque
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Gérard Friot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Philippe Melin
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thérèse DILIGENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Metzger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Paul Manginot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Monique Le Guennec, épouse Lange
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Grégory WEILL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francis MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LAURAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric JAMET
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HOLVECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle ROUBERTOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémi COUTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LE GUENNEC
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MERVELET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAZALS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle KAROLAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DROUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise BAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle YVERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent LEGAUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BRETILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène ACQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie VILQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HUBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anaïs VRAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre Lieber
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Yann Daniel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Faucheur (Aline, Colette, Elise), épouse Schiochet
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Merlinge et Valérie Bach-Wassermann, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jean-Luc Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Paul Bossu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Damien Pisias
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Roland L'Hote
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Lallement, épouse Goupil
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Odile Andre, épouse Petitjean
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Parnalland
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabrice Parmentier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Paul Marchal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Duvoix
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marc Decaux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Costa
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-France Pillons, épouse Angelot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alix de Gigord, épouse Duval
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De:
Buzzi, épouse Formet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lydie Mathieu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Roth
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Floria Marcel Frohn
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Dereu (Yves)
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Cachard (Olivier)
professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Moureu (Francis)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Froissart (Florence)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Mauchamp (Alain)
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Brunet (Christian)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Poletti (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Marjollet (Patrick)
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Vivier (Philippe)
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Menay (Bertrand)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Goldstein (Pierre)
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce de France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Ganne (François)
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Mottes (Jean)
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jousserand (Gérard)
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sylvie Kerner-Menay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Olivier Beaudier
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Diebold
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Yvon Calvet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christine Dijon, épouse Munier
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hervé Korsec
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gueorgui Varbanov
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michel Iognat-Prat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Giordani
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Yannick Ferron
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sandrine Guiot épouse Mlynarczyk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Coftier épouse Cordier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Florence Berthold épouse Froissart
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bertrand Gautier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Marie Homassel épouse Gobin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Vincent Lemonier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Virginie Kaplan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Morgane Robitaillie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Valérie Lablanche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Caroline Dumain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Géraldine Frizzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Cunin
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Oliviero
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Blin-Dumouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Camille Tissot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Marie Caronna
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Lafosse
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ludivine Lamouroux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Lacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Clotilde Bellino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Eric Gallic
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anaïs Riegert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Caroline Attal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Pierre Poletti
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Cornet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Marjollet
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dominique Thomassin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mouton (Clarisse, Marie, Christine)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Louis Bonet, Rémy Leinster et Christine Wisniewski, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Paul Hartmann
vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
désignation
21 Mars 200721/03/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Michel Desplan
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
21 Février 200721/02/2007
De: Maisenti (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Grotto (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Durand (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
08 Février 200708/02/2007
De: Olivier Clerc
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Delphine Dumeny
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alexandra Verron, épouse Bouyrat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Sengel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alexandre de Bosschere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves Lesperance
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agathe Perruche, épouse David
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard Terrien
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Camille Greff
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Hubert Chopin
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Pomonti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christian Tribout
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Schmitt
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bocciarelli-Ancel
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Geoffroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fabienne Nicolas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Soin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucile Regin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Isabelle Clerton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Blein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Salima Djeglou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Henry Renauldon
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Desaubliaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Virbel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélina Buquant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylviane Reuter, épouse Wallraf
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean Mellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Rosenberg, épouse Laithier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Gernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Leperchey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Chuilon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Georges Legrand
défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Remiremont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Bonnejoy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Olivier Cachard
professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard Gross
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean Cornet
commissaire aux comptes à Herserange, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Richard Renaudin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Philippe Vivier
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, administrateur de la conférence générale des tribunaux de commerce, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: François Ganne
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gérard Terrien
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eric Thevenon
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Gérard Jousserand
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. André Pezziardi
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Gastaldi
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Sombrin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Pichon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Geneviève Levard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gérard Marty
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nicolas Généville
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Truttmann
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Marchal, épouse Malglaive
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Joly, épouse Rapenne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Louis Billot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle Monchablon-Bianchi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Lagaude-Tormen
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylviane Jouvent, épouse Fossard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Arnaud Rapebach
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Albert Laeng
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Luc Forçard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annick Thibault, épouse Collet Fenetrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Derché
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Edith Brenoit, épouse Maimbourg
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Chantal Bottin, épouse Siblot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Noëlle Pasquer, épouse Vatrinet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Henryk Pieczak
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Desplan
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gastaldi (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Sombrin (Fabienne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Denis Gayet
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marie-Agnès Billet, épouse Credoz
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Marie Caronna
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Menay
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Rudolf, épouse Maillard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Boniol, épouse Capron
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Planchette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Roudiere
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Martin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Mervelet
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annabelle Le Texier, épouse Ricol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Jabeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Costantini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe-Cédric Laumosne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Belargent
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Huray, épouse Gin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Agnel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Grandhay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alexandra Andelfinger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Mazzacavallo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Reyter-Levis
magistrale du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jules Nlend
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Briey
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Véronique Caloyannis, épouse Cheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Rojas (Rosita), épouse Houin
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Conrard (Philippe)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
greffier
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Vélu (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Seeleuthner (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rosard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rogue (Jean-Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rogé (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Rochon (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Reboisson (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Poillera (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Parent (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Ostermann (François-Xavier)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Nasica (Toussaint)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Müller (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Monico (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lestrade (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kneppert (Marc)
ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Harroué (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Germain (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: François (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eumont (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cornet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cherrier (Gérard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bruart (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourguignon (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Battut (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Arend (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Roland Banton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marc Merle
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Christine Salanave, épouse Sander
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christine Salanave, épouse Sander
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bernard Marchal
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bernard Gross
doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Yves Dereu
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Michel Chretien
receveur des finances à Briey, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Christian Brunet
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Dominique Thomassin
commissaire aux comptes à Vandoeuvre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Richard Renaudin
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Francis Moureu
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Claire Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bertrand Menay
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Pierre Goldstein
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: François Gann
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Eric Thevenon
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: André Pezziardi
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Claude Soin
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Cesaro
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Yves Mariller
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Jacob
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Perry
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Zavattiero, épouse Boucher
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Lefevre-Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Cazals
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Jauvion
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hadrien Baron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurélie Pretat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Macquart-Moulin
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Alzingre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Louise Wilhelm, épouse Goyet
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Bellot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Herlet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Chifflet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Méryil Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Stanek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabien Son
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Pauzat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alicia Vivier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Desplan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Sonrel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Girardot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Hartmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gérard Cureau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Cureau
ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Rose-Marie Février, épouse Ehret
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
juriste
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Nachida Ouled-Saïd, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Françoise Villemey, épouse Long
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Yves Le Clair
officier de l'armée de l'air
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Yves Le Clair
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marc Hechler
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Yann Taraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Irène Benac
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Voisin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Paul Bossu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Damien Pisias
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Parnalland
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roland L'Hôte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Duvoix
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Decaux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fabrice Parmentier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Kabuth
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Vielliard, épouse De Warren
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joëlle Rouquette, épouse Larcan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marie Rinnert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lydie Mathieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Roth
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Floria Frohn
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Yves David
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Romain Leblanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Meunier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Humbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francine Poirot, épouse Girot
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Graviou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Piffeteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stanislas Massonie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Lafosse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Pozzo di Borgo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Kuentz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Roublot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Sudre (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
désignation
25 Avril 200325/04/2003
De: Bernard Cunin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Philippe-Cédric Laumosne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Clarisse Taron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Schoendorff
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mireille Maubert, épouse Loeffel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Frédéric Chenay
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Bernard Marchal
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Bernard Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Camille Greff
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Lauer
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Didier Grandhay
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Burner (Hélène, Jeanne, Marguerite), veuve Millot
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Hélène Millot, Ariane Logier, Joëlle Fontaine, avouées associées, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
25 Février 200325/02/2003
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Benoît Laurent
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Lippmann
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Stoll
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bertrand Menay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabrice Belargent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Courtois
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bouglier-Desfontaines et Barbara Vasseur, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christophe Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Yvon Calvet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Weber
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Steckler
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Pury, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Formet
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
conseillère à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Margareth Stragier, épouse Distler
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Beaume, épouse Blanc
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Mervelet
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Geoffroy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rémi Coutin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Weyland
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Eichler
président chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guy Dory
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Straehli
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Amaury Lacote
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alexandra Verron, épouse Bouyrat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Ballerat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Lefevre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Leclerc, épouse Petit
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Nury, épouse Carpentier
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delphine Agoguet
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Taesch
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christelle Pouey-Santalou
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Dupont, épouse Pain
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-France Ribeyron
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gwen Keromnes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gaschard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Camaille (Pierrette), épouse Verdon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Thockler (Anne-Marie)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
greffier
cour_appel="Nancy"
cessation de fonction
26 Avril 200226/04/2002
De: Alain Lesage
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
14 Février 200214/02/2002
De: Kerner-Menay (Sylvie)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Desplan (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
suppleant
désignation
07 Février 200207/02/2002
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Dutailly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Bonnejoy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Spanier, épouse Frantz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claude-Mireille Lefebvre, épouse Grimaldi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Joly, épouse Rapenne
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Dominique Jacquot, épouse Derlon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurence Driesslein, épouse Schumeng
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Bianchi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Odile André, épouse Petitjean
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Billot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nathalie Villey-Desmeserets, épouse Aussedat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Tormen
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylviane Jouvent, épouse Fossard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Thibault, épouse Collet Fenetrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Cécile Clairgironnet, épouse Bruey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Edith Brenoit, épouse Maimbourg
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chantal Bottin, épouse Siblot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Derché
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Colette Parisot, épouse Vauthier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Henri Pieczak
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Noëlle Pasquer, épouse Vatrinet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Josyane Charlier, épouse Helinger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Benoît Vandermaesen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Benoît Vandermaesen
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Sylvie Kerner-Menay
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Korsec
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervé Korsec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Annie Martino
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Graviou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benoît Jobert
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Delorme
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Lesperance
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Ben Kemoun
conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francine Poirot, épouse Girod
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Plantard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Reeb
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Laumosne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Eugénie Azaveri
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaël Surel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre David
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Tritschler
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Philippe Belperron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Basselin, épouse Surel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.