Cour d'appel de Nancy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Véronique LALLEMENT
usage GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Sophie RIVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Baptiste FURGAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie LE MEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie JUTARD, épouse PATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurie-Anne CHODORGE, épouse PILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc FRANCOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique MARTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Matthieu LHOTTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Diane HOUZELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine TRUTTMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey PARIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florent MUNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin HAUVILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christian BILLMANN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lydie MANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra DESCOUTURE-QUESADA, épouse DUBUS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline MENARD, épouse PIERRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine FROMAIGEAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry GANZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-François COSTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie JACQUART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Épinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Leïla LABBEN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne-Marie HOMASSEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marjolaine POINSARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GSELL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gwenaële QUINET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christophe LEROUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alba CHARREIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Cinderella LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Johann MEILENDER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Monique THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Zahra ANSEUR
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier MAIRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adèle MARTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam CHARTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaspard LOSSON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Christian BOURDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Virginie KAPLAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Jacques BOSC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 avril 2023
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jérôme PAUZAT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: François CAPIN-DULHOSTE
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie HIRIBARREN
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Nathalie BRETILLOT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laëtitia WELTER
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie MASSON-SPENS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Hervé HUMBERT
premier vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathieu MULLER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Fabien SON
président du tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Emmanuel BESSET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire MARCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille FERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Quentin LAURENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Eurydice LORENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle WALTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon BENON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle GARNIER-VAGOST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne BARBARIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maxime ARNAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon SERVANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline HOEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Louis GUEBOURG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé SIMO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille SCANAVINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile SCHMITT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thérèse DILIGENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud DESPLAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stanislas MASSONIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laura NAKIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline CALAME-DESPLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jeremy LAPERTOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Yves ZORDAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kevin HEROUF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas BURCKEL
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Béatrice BOSSARD
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Corinna MOLA-ROBLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Francine METTAVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maryse LOISEAU épouse MICHEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rose-Marie GILSON épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard PICHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacky GAVARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise VILLEMEY épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle PILLOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine PICAUT divorcée SEVERIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine LAGAUDE divorcée TORMEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire HUMBERT épouse MAZZEGA DE MARCO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard MARTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roland L'HOTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique MAINENTE épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile HINZELIN épouse SIMONIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal EBEL veuve GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric LAPORTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pascale ZANCHETTA épouse KRAEMER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine VAUTHIER épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie LALEVEE veuve DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia JEANVOINE épouse FERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Niculina BOANCA épouse NECHITA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique JEANDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cesare BERARDI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique MERLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie KURPINSKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yolande HAUSKNECHT divorcée THEBAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sonia BALAIAN divorcée VARDANYAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Delphine DUCLOY épouse HUSSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle COURCOUX épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric NAHON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chloé LE GALL
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Novembre 202102/11/2021
De: RICHARD Frédéric
Janick, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-leDuc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DYJA Alain
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DEVRIENDT Eric
Norbert, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Barle-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CORRINGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: ROCHER Odette
Marie, Lucienne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: DONNAIS née PESENTI Maryse
Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: BOINETTE née BONIN Danielle
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Jean-Pierre MÉNABÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Caroline DUMAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne CAZALS
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LEONARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Damien GENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Victor WALTMANN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Félix GROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Constance CHOUTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jennifer BOIROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille BADUFLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julien WEBER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucas MAILLARD-SALIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Isabelle MULLER HEYM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ludivine ROGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthieu LEONARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline BOUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Céline GARNAVAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romain RIGAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Corentin MERCIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexia SEGAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valentine RANDOULET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nadège PUJO-MENJOUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie RODRIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline CHARLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Selin SAHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline GUETAZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Etienne CLODONG
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
admission
16 Juin 202116/06/2021
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Armelle THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine MARCHAL
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bénédicte DUMORTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Mariana CABALLERO
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Lisa KIBANGUI
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Stéphanie GAUDIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Claude SOIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérémy LAPERTOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adèle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa PINCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam CHARTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anita VARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonas SIBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline RUDANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine SERRADO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elvina ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane PIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam DJAMAA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Naïma MOHRAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène CONCHON-ROUSTAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine MALITCHENKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas PAGES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaël WEISSMANN
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Épinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Maud PARMENTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Delphine BRACH-THIEL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Céline PIERRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GNIMAVO
juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey chargée du service du tribunal d'instance de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline HUGEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandre BERBIEC
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline FERNANDEZ
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Johann MEILENDER
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile PASCAL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie CHODRON DE COURCEL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stephen ROZE
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène GILS
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille BOUDON-DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Ange LE GALLO
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie WILLM
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Luc VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Diane HOUZELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacky VIARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François COSTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie JACQUART, épouse POISSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe COLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Etienne CLODONG
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laëtitia PACCELLIERI
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles BESNARD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie LOUDIERE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne GIRARDOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélina BUQUANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie ABEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emily BANDEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane JAVET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zahra ANSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude OLIVIER
VALLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florence BIGORIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline NJOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe BOUCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LEPORCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Johann MEILENDER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile PASCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther PÉTERLÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stephen ROZE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Selin SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphane STANEK
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Cécile HENON-MERNIER
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine ERHARDT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Épinal chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie CONRADT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coralie COENEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien BARON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David MELISON
juge au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyrille KOLODZIEJ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique APFFEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie ANQUETIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès COFTIER-CORDIER
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine GALEN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric GALLIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Guillemette MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Isabelle JUDLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Valérie DISTLER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Gérard MARTY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine LAGAUDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Odile HINZELIN, épouse SIMONIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mai 2019 », lire « 21 mai 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guerric HENON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RENZI
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maurice SCHREYER Mme Valérie BALA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-Pierre L' HUILLIER M. Jean-Luc GEORGY UNSA Services judiciaires Mme LACOUR Ghislaine Mme DELAVELLE Malory CGT Syndicat national CGT Mme MICHAUD Sherley Mme Valérie BURGMANN des Chancelleries
services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Claude PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2019
avocat général à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elsa BENSAID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christian TRIBOUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas HEITZ
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nicolas PAGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Floriane TAPPON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Antoine ADAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Delphine HUMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tamara DAZZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maxime TEBAA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Madeleine LACOIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Louis FIRON
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier BEAUDIER
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annyvonne LE DAIN-BALANCA
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud PARMENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume BOTTINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé HUMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Zaïda MOULAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Edwige GALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre NOUBEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alain BURKIC
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Héloïse FERRARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie WEBER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Baptiste HAQUET
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alain PIERRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nathalie BRETILLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hervé HENRION
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Amélie CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Véronique NAPOLIELLO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Evelyne OHNIMUS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: PERRIN Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAVARD Jacky
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VILLEMEY Françoise, épouse INGELBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PICAUT Christine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAINENTE Monique, épouse COCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: EBEL Chantal, épouse GROSSIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: L'HÔTE Roland
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUTHIER Catherine, épouse LHUILLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LALEVEE Anne-Marie, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLEHS Andrée, épouse ABRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERARDI Cesare
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MATTREL Lorette, épouse DEVOTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: KURPINSKI Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COURCOUX Isabelle, épouse LEMEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017