professeur à l'université Paris1-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'École française de Rome

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de l'École nationale des chartes

membres du conseil d'administration de l'École française de Rome

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservatrice générale du patrimoine, directrice générale de l'INHA

membres du conseil d'administration de l'École française de Rome

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

ou de son représentant

suivre l'avancement de la mise en œuvre de cet engagement avec l'ensemble des parties prenantes et de tenir un tableau de bord trimestriel des actions prévues

Article 2

Ce comité est constitué

– du président, secrétaire confédéral ou secrétaire général de chacune des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs du transport ferroviaire de marchandises, CGT, FGTE-CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA, Sud-Rail ou de leur représentant

ou de son représentant

suivre l'avancement de la mise en œuvre de cet engagement avec l'ensemble des parties prenantes et de tenir un tableau de bord trimestriel des actions prévues

Article 2

Ce comité est constitué

– du président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ou de son représentant

ou de son représentant

suivre l'avancement de la mise en œuvre de cet engagement avec l'ensemble des parties prenantes et de tenir un tableau de bord trimestriel des actions prévues

Article 2

Ce comité est constitué

– du directeur de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), ou de son représentant

VFLI, ou de son représentant

suivre l'avancement de la mise en œuvre de cet engagement avec l'ensemble des parties prenantes et de tenir un tableau de bord trimestriel des actions prévues

Article 2

Ce comité est constitué

– du directeur de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), ou de son représentant

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef du service exploitation ;, ET DE LA MER

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef de centre

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la section « centrale énergie »

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du service adminis tratif

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

médecin, pour l'accès des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du service administratif

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

médecin, pour l'accès des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

infirmière, pour l'accès des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et de Météo-France au service médical

les autorisations d'accès dans les zones protégées

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de, ET DE LA MER commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplace ments, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

adjointe d'administration de l'aviation civile, adjointe du responsable secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « marchés » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur hors classe de la ville de Paris, directeur « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au chef de pôle « achats et logistiques » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « achats et logistiques » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »