ingénieur des travaux de la météorologie

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

au titre de l'organisation syndicale FO

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au comité technique paritaire ministériel

représentants titulaires du personnel

Au titre de l'organisation syndicale FO

ouvrier des parcs et ateliers

au comité technique paritaire ministériel

représentants titulaires du personnel

Au titre de l'organisation syndicale CGT

directeur régional de l'équipement de Haute-Normandie

représentant titulaire de l'administration

au titre des services déconcentrés

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur divisionnaire des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1

dans le cadre de ses attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département études générales d'aménagement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/3

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département bâtiments

agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 7

agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 11

agent contractuel, responsable de l'unité comptable DOC

agent contractuel, responsable de l'unité comptable BAT

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale

agent contractuel, adjoint au chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

TEEAC, responsable de l'unité comptable DA/2

Sanche

Article 8

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

Annexe no 2 à la décision no 210 STBA/DIR du

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Sanche

Annexe no 1 à la décision no 210 STBA/DIR du

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Annexe no 1 à la décision no 210 STBA/DIR du

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secrétaire administrative des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable EG 1

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1

Azoulay

Annexe no 2 à la décision no 210 STBA/DIR du

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