ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

animer et de coordonner les travaux de la mission d'inspection générale territoriale de Metz

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

directeur du lycée professionnel maritime de Sète

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

administrateur des affaires maritimes à l'École nationale supérieure maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricoleFédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

parent d'élève du lycée professionnel maritime de Boulogne

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

professeur de l'enseignement maritime à l'École nationale supérieure maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

élève de l'École nationale supérieure maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics

Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

du groupement des équipages professionnels du yachting (GEPY), personne qualifiée du secteur de la plaisance professionnelle

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

III. – Au titre des personnes qualifiées

comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

Au titre de l'organisation CFDT

comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants du personnel

Au titre de l'organisation FO

comme membre titulaire au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation FO

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins

membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective maritime, section navigation maritime commerciale

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

membres du Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants

membres du Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants

membre du Conseil supérieur de l'énergie

membre suppléant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

d) Membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile appelés à siéger en fonction de la spécialité de la personne traduite devant le conseil

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

c) Membres pilotes de ligne représentant les entreprises de transport aérien Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie travail aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie travail aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Personnel navigant commercial du transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Parachutistes professionnels

Suppléant

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Mécaniciens navigants

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Mécaniciens navigants

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Personnel navigant commercial du transport aérien

Suppléants

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie travail aérien

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie travail aérien

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Pilotes de la catégorie transport aérien

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Personnel navigant commercial du transport aérien

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Parachutistes professionnels

Titulaire

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Mécaniciens navigants

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Mécaniciens navigants

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Personnel navigant commercial du transport aérien

Titulaires