27 Juillet 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Marie-Christine Soulié
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Véra Le More
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires, affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: François Lagrange
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000369017(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199727/07/1997
De: Claude Langevin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1997-09-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000369016(source JORF)
admission
27 Juillet 199727/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.