29 Juillet 2001

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	Paul Schwach directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000590178 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jacques Nourisson ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Bernard Laffargue ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Didier Lacroix ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Daniel Crochemore ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Roger Heux agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Lionel Fortin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Albert Dudon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:

Yannick Le Dû

agent contractuel

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:

Alain Laslaz

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-François Turbil ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pascal Moulet ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Paul Montay-Bugnicourt ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Bernard Lucas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Patrick Vieu administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Denis Schmutz ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pierre Schmeltz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Philippe Sardin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François Perret ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Nègre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	François Lépingle ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Philippe Léger ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Thierry Louis ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Hatton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Fayard inspecteur général de l'équipement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Guy-René Brun ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean Blanchard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pascal Moulet ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Maurice Lemaître ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pascal Lechanteur ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Alain Laslaz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Paul Jaume agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Cambillard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Laure Millefaux ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 9. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Christiane Soustre attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Paule Foatelli agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 6. - agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marie-Odile Michel ingénieure des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 5. - administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:

Isabelle Beauchamp

attachée d'administration centrale, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 4. -

ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Viviane Brihat agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets Art. 3. - ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Claire de Mazancourt ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Régine Bréhier ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Sylvie Pau secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Nicole Fougère agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Viviane Brihat agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vo Van Qui
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Eugène Trombone
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Alain Thomas
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Christian Scherer
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Luc Rousseau
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Alain Osmont
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Robert Moreau
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Michel Matheu
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Jean-François Magana (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Michel Lenci (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Benoît Legait
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Yves Lecointe
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Rémi Guillet (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Alain Dorison
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Fabrice Dambrine
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Pierre Bonneviale
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	René-François Bernard
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Guy Berman (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Jacques Batail (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Marie-Solange Tissier
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Jeanne Seyvet (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Michèle Rousseau (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Anne Duthilleul (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Dominique Viéville conservateur général du patrimoine, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Martinot-Lagarde architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Hervé Dziedzic attachés d'administration centrale. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Barthet à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Wasserman conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Anne Vincent agentes contractuelles. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marielle Riche administrateurs civils, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-Renée Courty à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Monique Bourlet
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé. »

délégation de signature

De:	Bernard Morel directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé. »

délégation de signature

De:	Eric Le Clercq de Lannoy administrateur civil hors classe
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé. »

délégation de signature

De:	Thomas Krejbich officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1997 susvisé. »

délégation de signature