autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000444457(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000441070(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000441070(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000441070(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200402/09/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000418115(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000418115(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000418115(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000614550(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799674(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799673(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Manuel Leconte
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claude De Martel
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre-Denis Coux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Berrier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean Orain
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Patrice Lanco
inspecteur général de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Alain Jacq
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Colas Durrleman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Dupont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Dubois
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Delarue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Ruth Marques
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Marie-Claire Grima
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Aude Debreil
Brigitte Phémolant, sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Klein
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Paul Schwach
directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous les marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000407577(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000590178(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Sonia Paris-Zucconi
attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000391160(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200130/06/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757616(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200103/05/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757616(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200103/05/2001
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757616(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200103/05/2001
De: Anne-Marie Lehmann
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000391487(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200103/05/2001
De: Denis Burckel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000589080(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200110/04/2001
De: Ugo Lanternier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000589815(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200107/04/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000390387(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200122/03/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000587878(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200107/02/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000766954(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000766954(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000766954(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gilles Bouvelot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000584968(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000570446(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: François Delarue
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000386078(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200018/01/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000397897(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000397223(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000576029(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Ruth Marques
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000576029(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000395275(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Catherine Barbé
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000395275(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Yann Aubry
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000208521(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199902/04/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000575508(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199912/02/1999
De: Colas Durrleman
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000575508(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199912/02/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757922(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Christian Gabet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757922(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000556545(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199803/10/1998
De: Pierre Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000556545(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199803/10/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000572362(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199819/08/1998
De: Claude Allet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000572362(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199819/08/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000557181(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Emmanuel Moulin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000557181(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000555813(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Christian Nicol
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000740424(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199812/05/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000570977(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000570977(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Geneviève Gueydan
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000368154(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199727/08/1997
De: Paul Schwach
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000201471(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199701/08/1997
De: Anne-Marie Lehmann
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000566431(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-René Lemas
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Olivier Piron
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Philippe Maler
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183236(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Jean-Pierre Weiss
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000183139(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Michel Dresch
directeur de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000526861(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199129/11/1991
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000526861(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199129/11/1991
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000526861(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199129/11/1991
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000526861(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199129/11/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000354458(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991
De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Marie-Françoise Legrand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171676(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Myriam Debarge
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171676(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.