XXX

à l'égard tant de ses collègues que du personnel administratif et des étudiants ; que donc, loin de contribuer à assurer l'harmonie qui doit régner dans toute institution

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant que tout ce qui précède est constitutif d'un comportement général inapproprié de la part de

XXX

a, en sa qualité de directeur de d'UFR, plutôt encouragé les divisions et les dissensions, participant ainsi personnellement, et de façon déterminante, à la sérieuse dégradation du climat de travail dans la composante qu'il dirigeait

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant que tout ce qui précède est constitutif d'un comportement général inapproprié de la part de

XXX

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant que le juge d'appel est saisi de l'affaire au fond en vertu de la règle de dévolution de l'appel

XXX

son conseil n'ont pas été informés de l'existence de pièces ajoutées par la partie poursuivante après la commission d'instruction (récépissé de dépôt de plainte de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il résulte de la procédure s'étant déroulée en première instance que, d'une part

XXX

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

directeur de l'UFR LAM

pour faire écarter une de ses collègues (

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

l'évaluation des contenus et méthodes de cours ne relevant pas d'une direction d'UFR ; que le caractère anormal de la démarche entreprise à ce sujet, notamment l'absence de concertation avec la directrice du département dont relevait

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

XXX

exerce dans les universités françaises depuis plus de vingt ans et ne saurait donc ignorer les différences entre les cultures française et hispanique, ni la retenue attendue d'un fonctionnaire envers ses collègues du sexe opposé et, encore plus, d'un enseignant envers ses étudiant(e)s ; que ces origines espagnoles ne sauraient donc justifier une telle attitude qui n'a pas lieu d'être sur le lieu de travail et avec des personnes travaillant sous son autorité ou avec des étudiant(e)s

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX

envers ses collègues, qu'il gratifiait notamment régulièrement d'accolades ou de bises ; qu'il est notamment établi par des témoignages concordants qu'il a enlacé une secrétaire

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX

ce comportement répété au mépris des volontés de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX

avait ultérieurement de nouveau tenté de la prendre dans ses bras, et s'était montré vexé de son nouveau refus ; que le conseil de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX

a longuement exhibé une image à caractère pornographique devant des étudiants ; que, même s'il est établi que l'apparition initiale de cette image sur sa tablette était indépendante de sa volonté, le fait de la montrer ensuite largement au public présent n'est pas un comportement acceptable de la part d'un universitaire qui doit être exemplaire dans son attitude par rapport aux étudiants

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX a été surpris dans son bureau en train d'enlacer une étudiante en lui faisant un baiser sur la joue ; que M. XXX

explique que son comportement « tactile » serait dû à sa culture hispanique, où le rapport au corps est plus libéré ; que

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

serait revenue sur son témoignage écrit lors de la commission d'instruction de première instance, mais que le rapport d'instruction de première instance, qui rapporte le contenu de son témoignage oral, ne révèle rien de tel ; que, même si ce geste était dénué d'intention sexuelle de la part de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

XXX

n'a pas hésité à instrumentaliser les étudiants pour mettre en difficulté sa collègue, en mettant en avant les témoignages hostiles à

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, en outre, que plusieurs pièces fournies par l'université et témoignages montrent que, dans le conflit qui l'a opposé à Madameme AAA

XXX

argue, au contraire, que ces interruptions de cours étaient ponctuelles et relatives à des questions administratives, en particulier à des modifications d'emploi du temps ; que, cependant, les questions de gestion d'emplois du temps et de gestion quotidienne des formations relèvent normalement davantage de la direction du département que de la direction de l'UFR ; que ces intrusions répétées du directeur d'UFR dans les cours d'une enseignante peuvent donc être considérées comme excessives et sources de perturbations indues

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, d'abord que, selon les dires de

XXX a pris la mauvaise habitude d'interrompre régulièrement ses cours ; que ses interruptions pouvaient être anormalement longues

porter sur des points qui n'étaient pas tous d'ordre administratif ou pédagogique et perturber ainsi le travail pédagogique de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, d'abord que, selon les dires de

XXX

s'est comporté trop souvent d'une manière qui n'est pas conforme à la façon dont non seulement un universitaire, mais aussi un directeur d'UFR, doit normalement se comporter ; qu'il a commis , comme il a été relevé plus haut, de nombreuses violations d'obligations déontologiques qui s'imposent à tout universitaire et a fortiori à un universitaire élu, amené à diriger une UFR ; que pour cette seule raison, mais à elle seule suffisante, il doit être sanctionné

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant enfin, que les moyens de fait avancés par la défense pour tenter de faire relaxer l'appelant et qui se rapportent soit à l'attitude de

XXX

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant enfin, que les moyens de fait avancés par la défense pour tenter de faire relaxer l'appelant et qui se rapportent soit à l'attitude de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 23 h 30 à l'issue du délibéré

Le secrétaire de séance

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 23 h 30 à l'issue du délibéré

Le président de la juridiction (suppléance)

XXX

à Monsieur le président de l'université d'Évry-Val-d'Essonne, à Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Monsieur le recteur de l'académie de Versailles

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - La décision de première instance est annulée pour vice de procédure

XXX

un abaissement d'échelon

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - La décision de première instance est annulée pour vice de procédure

DDD

que, à les supposer établis, les faits relatés par cette dernière constitueraient plutôt un comportement indélicat, mais ne sauraient être qualifiés de harcèlement sexuel ; que, d'une manière plus générale, les accusations de harcèlement moral portées par

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant, en revanche, que les accusations qui ont été portée contre lui d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel ne sont pas suffisamment établis par les faits ; qu'il n'y a notamment aucune preuve objective d'un quelconque harcèlement sexuel de sa part à l'encontre de la principale accusatrice

DDD à l'encontre de M. XXX doivent être accueillies avec circonspection en raison d'éléments tendant à prouver que c'est bien elle qui a souvent demandé l'aide de M. XXX

qu'ils entretenaient une relation de type amical, de sorte qu'on a l'impression qu'elle l'a considéré, jusqu'en mai 2013 au moins, plus comme un secours que comme une menace

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant, en revanche, que les accusations qui ont été portée contre lui d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel ne sont pas suffisamment établis par les faits ; qu'il n'y a notamment aucune preuve objective d'un quelconque harcèlement sexuel de sa part à l'encontre de la principale accusatrice

AAA ; seconde attestation de M. JJJ)

d'autre part, certaines de leurs propres écritures n'ont pas été transmises à la formation de jugement ; que cette asymétrie entre les deux parties dans la communication des pièces constitue une violation flagrante des droits de la défense

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il résulte de la procédure s'étant déroulée en première instance que, d'une part

AAA

motivée par la vengeance, constitutive d'un abus d'autorité de la part de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

AAA

mais aussi l'absence de respect des procédures normales en cas de soupçon de défaut d'accomplissement des obligations de service ou de manquement professionnel - procédures consistant d'abord à convoquer la personne intéressée devant sa direction de composante pour explication, puis éventuellement à transmettre à la hiérarchie universitaire un dossier motivé et accompagné de pièces justificatives en vue de l'ouverture d'une enquête administrative et/ou d'une procédure disciplinaire -, procédures qui auraient offert à

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

AAA

la possibilité de se défendre contre les accusations portées contre elle, tend à accréditer l'idée d'une volonté de nuire à

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

AAA

alors qu'il était doublement incompétent pour juger de ces points

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

AAA)

avec laquelle il reconnaît être en conflit récurrent depuis plusieurs années -, de tout enseignement à partir du mois de novembre 2012, au mépris de l'état de service prévisionnel de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

pour l'année 2012-2013 et en se permettant notamment de porter des jugements sur le contenu et les méthodes de l'activité pédagogique de

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant qu'il est établi que

III

ne saurait être acceptable, particulièrement de la part d'un directeur d'UFR envers un agent placé sous son autorité, d'autant plus lorsque cet agent est dans une situation de dépendance et fragilité accrue du fait de son statut de contractuelle en CDD ; qu'il est établi que

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

III

la soulevant du sol et la faisant tournoyer, sans le consentement de cette dernière, et qu'il a manifesté son incompréhension lorsqu'elle l'a repoussé ; que

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

III

a témoigné que, malgré ce premier refus de contact physique de sa part

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de

AAA

de certains étudiants, alors que d'autres étudiants ne partageaient pas leur point de vue ; que la circonstance selon laquelle cette pratique de mobilisation des étudiants en vue de discréditer des collègues est largement partagée au sein du département de LEA n'enlève rien au caractère répréhensible d'un tel comportement qui revient à prendre en otage les étudiants pour régler des conflits personnels entre collègues ; que cette pratique est particulièrement condamnable de la part d'un directeur d'UFR

par ailleurs responsable pédagogique des échanges Erasmus, et donc détenteur d'une autorité redoublée sur les étudiants

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, en outre, que plusieurs pièces fournies par l'université et témoignages montrent que, dans le conflit qui l'a opposé à Madameme AAA

DDD

de ses étudiants ; que

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, d'abord que, selon les dires de

DDD

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs

Considérant, d'abord que, selon les dires de

DDD

sont sans incidence sur l'appréciation des fautes disciplinaires commises antérieurement à ces faits par

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant enfin, que les moyens de fait avancés par la défense pour tenter de faire relaxer l'appelant et qui se rapportent soit à l'attitude de

DDD

après le dépôt de sa plainte pénale ou après le déclenchement de la procédure disciplinaire, soit à l'attitude de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à qui il est reproché à la fois une instrumentalisation « politique » de la poursuite disciplinaire et une coupable abstention de poursuite disciplinaire contre

l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que

par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable

Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Considérant enfin, que les moyens de fait avancés par la défense pour tenter de faire relaxer l'appelant et qui se rapportent soit à l'attitude de

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

à l'inspection des services judiciaires

inspecteur des services pénitentiaires

en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires hors classe, chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire

à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

chef d'établissement, et détachée dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(BAGUET)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lure

(ESCHER)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lure

à compter de la date de passation des comptes