Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Favie
Objet:
exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000586505
(source JORF)
charge
15 Mars 2002
15/03/2002
De:
Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création)
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000398441
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2002
30/01/2002
De:
Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
president
conseil_administration
JORFTEXT000000398255
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2002
20/01/2002
De:
Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000395426
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2001
16/12/2001
