Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale


De: Frédéric Favie
Objet:
exercer les fonctions du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000586505(source JORF)
charge
15 Mars 200215/03/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création)
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000398441(source JORF)
nomination
30 Janvier 200230/01/2002
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
president
conseil_administration
JORFTEXT000000398255(source JORF)
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000395426(source JORF)
nomination
16 Décembre 200116/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.