Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valéry SARAMITO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:
Mme Geneviève BERTHILLOT
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
JORFTEXT000026269941
(source JORF)
nomination
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Geneviève BERTHILLOT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:
M. Julien CHAUME
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
JORFTEXT000024563276
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2011
16/09/2011
De:
Julien CHAUME
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:
M. Jean-Marie VERHEYEN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
JORFTEXT000022285282
(source JORF)
nomination
01 Juin 2010
01/06/2010
De:
Jean-Marie Verheyen
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:
Mme Nadine Terminal
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
JORFTEXT000019199708
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2008
16/07/2008
De:
Nadine Terminal
contrôleuse du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain » (création)
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain
JORFTEXT000000444860
(source JORF)
nomination
23 Février 2005
23/02/2005
