08 Août 2012


De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice POULAIN
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Lala CHAOUA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane LE MAIRE
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Ludivine BABIN épouse MARTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Annie SIMON
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
greffier
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Angela ROCKE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Rennes"
suppleant
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphanie MAUFOGERAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc NAINTRE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Valéry SARAMITO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:Mme Geneviève BERTHILLOT
Groupe:
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Gérard TERRIOU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « La trace »
Groupe:
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Adnet (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Brunin
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Ricochon
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2012-08-27"
duree="cinq ans"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Benjamin Durand
directeur par intérim du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des Calanques
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques
jusqu'à la nomination de ce directeur dans les conditions définies par l'article L. 331-8 du code de l'environnement, pour
Groupe:
date_debut="2012-08-13"
charge
08 Août 201208/08/2012
De: Patrice Russac
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2012-08-20"
duree="cinq ans"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: de Mazancourt (Thierry)
président-directeur général de Safran Conseil
Objet:
président du conseil d'école de Télécom Bretagne
Groupe:
ecole="École de Télécom Bretagne"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Viginier (Pascal)
directeur du système d'information Groupe de France Télécom
Objet:
président du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
ecole="École de Télécom SudParis"
president
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Citerne (Philippe)
membre du comité consultatif de Weinberg Partners
Objet:
président du conseil d'école de Télécom école de management
Groupe:
ecole="École de Télécom école de management"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Sourisse (Pascale)
membre du comité exécutif de Thalès
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
reconduction
08 Août 201208/08/2012
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Basset
attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Griponne (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 201208/08/2012
De: Machault (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 201208/08/2012
De: Henri PREVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières relevant du ministère de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Anny LEBOURG
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Août 201208/08/2012
De: William Nahum
expert-comptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas Jeanjean
professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
08 Août 201208/08/2012
De: Antoine Bracchi
président
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
08 Août 201208/08/2012
De: Audrey Rivière
directrice de la consolidation du Groupe Lafarge
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: VARNIER (Frédéric)
directeur d'hôpital
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc LÉPINE
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2012-11-08"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: MAMERI (Karim)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUVAL (Eric, Yves, Christian)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NGUYEN (Julie), épouse RABIET
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MORTIN (Audrey, Eliane)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GROSJEAN (Emmanuelle, Anne), épouse RICHARD
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ESTEVE (Magali, Agnès)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEMAZIERE (Emmanuelle, Sophie)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARIC (Snjezana, Linda)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SEGURET (Aurélien, Florian)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PIERRON (Jean-Baptiste, Pierre)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: OLIVE (Philippe, Georges)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LATOURNALD (Pascal, Jimmy)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LASSAB (Ab-del-kader, Ralem)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DELEGOVE (François, Alain, Gérard)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHAUTY (Emmanuel, Michel, Marie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BRUN (Julien)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOURDON (Christian, Eric)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOGA (Julien)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: WOLFF (Maud, Adeline, Suzanne)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VAURY (Sonia, Michelle), épouse VIVOLA
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TALARIE (Carole, Françoise, Denise)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SWIT (Caroline, Agnès)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SOULIE (Déborah)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SELMI (Vanessa)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SAVART (Géraldine, Brigitte)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROMAÏNI (Sabrina)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RASSAT (Nathalie, Chantal), épouse N'DA KOUSSAN
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PINON (Marie, Claudette, Michèle), épouse GAUTIER
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NOEL (Aurélie, Nadège, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAUDET (Laëtitia, Danielle), épouse GAILLARD
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MARTINI (Céline, Danièle), épouse ERROCHDI
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MACH (Christelle, Séverine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAUPENIE (Roselyne, Roberte)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LANFREY (Johanna, Sylvie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: KELLER (Claire, Martine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEMADACHE (Fadila)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GHERBI (Hamida)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FREVILLE (Camille, Isabelle, Marie), épouse COLONNA
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FORET (Stéphanie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUPRAT (Géraldine, Raymonde)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEIANA (Agnès), épouse BOUCHEZ
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CORDIER (Caroline, Anne)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHARTIER (Maud, Béatrice, Edith)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAPDEVIELLE (Agnès, Marie-Christine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOULET (Morgane, Gisèle, Denise)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BENOIT (Aurélie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARD (Amélie, Anne, Catherine)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BABIARCZYK (Anne-Claire, Sophie)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ANDRE (Sandra)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ALLAM (Sonia)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ADAMO (D')
(Virginia)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VERNAUDON (Mathieu)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SEBAOUN (Victor, Maxime, Claude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SABATHE (Sébastien, Joseph)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RUFF (Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RIANCHO (Simon, Francis, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: REYNAUD (Pierre, François, Jacques)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: REUL (Matthieu, Florian, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RENOUX (Guilhem, Michel, Christophe)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PIERRE (Alexandre, Olivier)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PETIT (Benjamin, Louis)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NORMAND (Mathieu, Louis, Joseph)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NADAUD (François)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOINEVILLE (Jean, Emmanuel, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MEROUD (Sélim)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAKONGO (Samé, Adolphe, Valéry)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAIREL (Jérémie, Jean, Daniel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAHE (Simon, Jean-Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAGADLAH (Thomas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MADDALONI (Jacques, Pierre, Etienne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LOBRY (Stéphane, Christophe, Jacques)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LIBERGE (Alexis, Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LEVY (Yoan, Fabrice)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LEFEUVRE (Guillaume, Michel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE GRAND (Cédric, Pierre, François)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: KRAL (Hugo, Pierre, Jean)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HUNAULT (Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEUTY (Julien)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRID (Neïel, Mahmoud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRAPTON (Romain, Roger)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRANDGEORGE (Thomas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAUTHE (Benoit, Jacques, Olivier)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FOURN (Damien)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FORST (Jérémy)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FABRE (Pierre-Calendal)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: EVEILLARD (Alexis)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUVANEL (Florian, Jean, Daniel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DELHAYE (Benoît, Jean-Yves)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEHAY (Maxence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CROSNIER (Fabien, Rocco)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COULAUD (Maël)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CONSEIL (Maïca, Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COLOMAR (Matthieu, Jean-Baptiste)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CLARETON (Régis, Georges, Marcel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CIGNONI (Thomas, Pierre)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CATY (Philippe, Nicolas, Romain)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CARPENTIER (Sébastien, André, Jocelin)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CARPENTIER (Florent)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAMPOS (Pierre)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BRIEN (François, Yves, André)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOUYSSOU (Gabi, Peio)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BONNEFOY (Nicolas, Henri, Victor)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BIGOT (Thomas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BERMOND (Guillaume, Marie, Carle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BECKERS (Pierre, Noël, Albert)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BANIZETTE (Benjamin)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BAGLION DE LA DUFFERIE (DE)
(Martin, Wallerand, Anne-Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ATTIA (Fabien, Lucien, Renaud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARCHAMBAUD (Gautier, Axel, André)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AIRAULT (Timothée, Jean, Jacques)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ABEDI (Jordan, Jesse)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ZUBER (Emilie, Claire, Line)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ZIMMER (Camille, Marie, Guilaine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: YVINEC (Marielle, Tiphaine, Pauline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: WASYLYSZYN (Yasmine, Elsa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: WANPOUILLE (Charlène, Claire, Laura)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: WAMBERGUE (Lise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: WACH (Raphaëlle, Laure)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VERNHES (Clémentine, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VERITE (Justine, Marie, Chloé)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VEDRENNE (Aurore)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VARET (Mathilde, Mélanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VALLON (Oriane, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VALLECILLO (Charline, Cloé)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VALENTINI (Elsa, Elvire, Isabelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: VACHINO (Virginie, Jennifer, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: UNG (Lina)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TRUFLEY (Virginie, Lucie, Christine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TREIBER (Marion, Véronique, Claude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TORRIERO (Lauriane, Jacynthe, Adeline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: THIRION (Laury)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: THIMOTEE (Mathilde, Laurette, Constance)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TERGORESSE (Eléonore, Catherine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TEBOUL (Lucille, Estelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TASSIN (Eve, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: TARDY (Hermeline, Marie-Sarah)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SUNDERWIRTH (Pauline, Lucille, Vanessa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: STRICKER (Marion, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SIVAGER (Sandy)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SIOLY (Eve)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SINAGOGA (Laura, Marjorie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SIEJKA (Karolina, Maria)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SERRANO (Sophie, Reine, Christine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SENARD (Clara, Maïté)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SCHWARTZ (Laura, Anne, Claire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SALIBA (Sylvie, Christel, Amal)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SALEH (Alina)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: SAKJI (Amel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROULET (Aurore, Mauricette, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROSSI (Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RONIN (Marie, Magali)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROLLOT (Emilie, Henriette, Angèle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROFFET (Flavie, Ludivine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ROBLOT (Elise, Isabelle, Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RIGAL (Céline, Béatrice)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RICHARD (Diane, Thérèse, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: REVELLE (Marie, Mauricette, Thérèse)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RENNESSON (Jehanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RENAULT-LEBERQUER (Raphaëlle, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RAMILLON (Julie, Alice, Clémentine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RAMAEL (Constance, Catherine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RAGUIN (Pauline, Catherine, Christelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: RAFFY (Morgane, Aude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: QUIAU (Léa, Valérie, Eloïse)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PUCHOUAU (Amélie, Dorothée, Laura)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PRUDHON (Aline, Geneviève, Jeanne), épouse CHASSAGNE
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PROUFF (Justine, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: POULIOT (Manon, Anne-Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PONDAVEN (Claire-Maëlle, Yvette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: POIRIER (Céline, Dominique, Mireille)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PINEY (Aurélie, Janine, Renée)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PETRE (Julie, Gilberte)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PETIT (Tiphaine, Marie, Alexandra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PERTICARO (Sylvia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PENOT (Marie-Hélène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PELATAN (Amandine, Elodie), épouse RAFIK
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PEILLET (Aude, Julie, Joscelyne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PEIGNIER (Juliette, Louise, Florence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PAYET (Lauren, Sophie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PAVEL (Simona, Nicoleta), épouse BERGES
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PASCAUD (Lola, Léa, Hermanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PARYS (Aurélie, Marie, Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PARENT (Maud, Bérangère, Josiane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PARE (Marine, Hélène, Roselyne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PAPIN (Sophie, Jacqueline, Emilienne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PANCHER (Clara, Elisabeth, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NOBLET (Mathilde, Josiane, Lucie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NIEL (Delphine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NICOLLET (Jessica, Stéphanie, Alexandra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NEJJAR (Marion, Jehane, Isabelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: NAPOLEONI (Agathe, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MULLER (Laura, Marie, Catherine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MULLER (Emilie, Charlotte)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOYA Audrey (Nathalie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOUTOUVIRIN (Maliga)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOULARD (Pauline, Paulette, Colette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOSCHETTI (Marie, Audrey, Corinne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MORIN (Emilie, Paule)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOREAU (Lucie, Anne, Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MONTERO (Coralie, Céline, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MONIER (Océane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MOGENTALE (Marie-Julie, Béatrice)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MIZRAHI (Manon, Rose)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MILLISCHER (Stéphanie, Virginie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MEYNET (Céline, Annie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MERYANNE (Elodie, Audrey, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MEDICI (Christina)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MEBARKI (Haite)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MASSON (Marion, Marine, Cécile)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MARTINEAU (Marine, Carole, Alexandra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MARIUSSE (Isaline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAMECHE (Fouzia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MALNOUE (Laureen, Dominique, Léone)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAIROT (Laure-Alexandra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: MAILLE (Céline, Catherine, Eliane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LUDGER (Julie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LOUIS (Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LOUIS (Mathilde, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LOUIS (Amélie, Marie, Christine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LORTAL (Bérénice, Marine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LOPEZ MORA (Laetitia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LONGAUD (Audrey, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LONE (Eugénie, Martine, Julia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LICEN (Stéphanie, Yvette, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LESNE (Charlotte)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LEPRINCE (Julie, Elsa, Yvonne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LEFEBVRE (Elodie, Michelle, Isabelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LECHTMAN (Eve)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LECERF (Marion, Marguerite, Geneviève)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LEBRETON (Jennifer, Catherine, Claudine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE SANT (Amélie, Dominique, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE PERON (Lucie, Aurélie, Cécile)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE GALL (Diane, Mathilde, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE GALIARD (Léa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LE DANNOIS (Alice, Amy, Gisèle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LANOE (Elodie, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LANNELONGUE (Carine, Maylis)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAMBERT (Samra), épouse WILTORD
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAMBERT (Maëva, Vanessa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAMAU (Pauline, Elisabeth, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAGUET (Amélie, Cécile)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: LAGORSSE (Virginie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: KOSKAS (Marion, Rebecca)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: KASSE (Shéryne, Oumou)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JULIEN (Emilie, Jeanne, Denise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JUBERAY (Juliette, Jeanie, Georgette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JOUINI (Lamia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JOUFFREY (Pauline, Nathalie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JAROUSSIE (Claire, Hélène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JAMAIN (Emmanuelle, Amélie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JACOT-BLAIS (Camille, Elyse, Hélène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: JABRI (Anissa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: IBNOUHACHIM (Fayrouze)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HUGEL (Emeline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HUBERMAN (Betty, Hinatea, Angéla)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HOUI (Aurélie, Marie, Sylvaine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HIRSCH (Léa, Julia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEYRAUD (Agathe, Marie, Alexandra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEURTEBISE (Laura, Carole)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HENOUX (Cécile)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEMMER (Laura, Michèle, Lucie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HEBERT (Anne-Sophie, Isabelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HAUSS (Chloé, Marie, Jeanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HAMON (Mélanie, Jeanne, Renée)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: HALFON (Audrey, Anna, Marguerite)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GUYONVARCH (Elsa, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GUEGAN (Emilie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRIMAND (Sophie, Brigitte, Marion)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRIFFOUL (Hélène, Lisa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GREFFIER (Caroline, Odette, Ginette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRAVIER (Elodie, Pauline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRANGER (Othilia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GRANDCHAMP (Emeline, Eugènie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GOURLIN (Camille, Sophie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GONZALVEZ (Sarah, Christine, Lucie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GONTIER (Pénélope, Clotilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GISCOS (Angélique, Suzanne, Huguette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GIROUX (Amélie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GIRARD (Clémence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GERAUDIE (Laura)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GERAUD (Julia, Sarah, Lou)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GENDROT (Céline, Laure)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAY (Justine, Isabelle, Simone)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAUSSIN (Elsa, Claire)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAUMER (Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAUDILLERE (Céline, Jeanne, Louise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GARZINO (Florence, Marie, Michèle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GARNAUD (Alexia, Louise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GARLANT (Amandine, Yolande)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GARDES (Emeline, Camille, Louise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GARCION (Astrid, Nathalie, Véronique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GALLIOT (Véronique, Angèle, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GAILLARDON (Marie, Amandine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: GABORIT (Edith, Josette, Jocelyne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FREITAG (Marion, Madeleine, Maud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FOUZAI (Myriam)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FINANCE (Claire, Hélène, Véronique)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FERRANE (Léa, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: FARGIER (Morgane, Jeanne, Carmen)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ESTADIEU (Héloïse, Natacha)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ERSAN (Nazli)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ELMACIN (Cynthia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUTHOIT (Manon, Michèle, Ghislaine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUSSAUGE (Floriane, Chantal)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUMAS (Amandine, Jacqueline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUGOUJON (Sophie, Marie, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DUBERTRAND (Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DRILLAUD (Camille, Lucie, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DONI (Doris, Lyabo, Angeliqua)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DINGREVILLE (Angélique, Candy, Christiane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DIMET (Pauline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEWAS (Marianne, Marguerite, Madeleine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DESBOIS (Anne, Odile, Elisabeth)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DELPHIN-POULAT (Marine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DELMOITIE (Charlène, Aurore)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DELGADO (Roxanne, Violette, Jacqueline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEFOS DU RAU (Marie, Jeanne, Irène)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DECOURCELLE (Marine, Marcelle, Yvette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DEBERGUE (Jeanne, Sophie, Caroline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DAVY (Morgane, Julie, Agathe)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DATY (Stéphanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DANION (Marie-Catherine, Paule)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: DANGAUTHIER (Céline, Elise, Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CRISAN (Kamila, Denise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CRENN (Justine, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COSSU (Mélanie, Lucienne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COMTE (Emeline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COHEN (Déborah, Johanna)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: COHADE (Laetitia, Blandine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CIROTTE (Clémence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CIMAMONTI (Margot, Claire, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHIROL (Coralie, Laura, Mélanie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHEVREAU (Diane, Ophélie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHEVALLARD (Lucie, Marie, Yvette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHEVALIER (Delphine, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHEVALIER (Camille, Catherine, Mireille)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHERIFI (Marie, Gaëlle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHECLER (Sandrine, Frédérique, Krystel)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHATEIN (Clémentine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHARRIER (Julie, Joëlle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHARLIER (Anaïs, Marion)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CHAMPRENAULT (Constance, Valentine, Elisabeth)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CATTEAU (Chloé, Annick, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CARDON (Pénélope, Marie-Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAPORALI (Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAMUS (Valérie, Eglantine, Laura)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAMELIO (Fanny, Mathilde, Françoise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CAMARO (Marion, Elsa)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: CALIFANO (Nina)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BUDE (Aurore, Amandine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BRUSCHINI (Célia, Elena)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BRUNET (Amandine, Floriane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BROISSART (Marine, Christiane, Colette)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BREESE (Claire, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOUYAHIA (Nacéra)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOURGUIGNON (Mélanie, Julie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOULLARD (Julie, Eva, Anaïs)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOUCHE (Bluette, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BONNET (Marie-Pierre, Armelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BONNES (Claire-Marine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BOISGARD (Marine, Aiata, Luce)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BLONDEL (Cécile, Louise, Suzanne), épouse MILLOT
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BIZET (Clémence, Nadia, Béatrice)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BIETENHADER (Clémentine, Magali)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BERTRAND (Marion, Margaux)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BERTHIER (Alix, Jeanne, Camille)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BERNACHOT (Anne-Sophie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BENDJEBBAR (Héloïse, Marthe, Conception)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BEN ABDELADHIM (Sara)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BELACEL (Myriam, Claudine, Fatima)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BAZOT (Marie, Cécile)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARTALENA (Déborah, Jessica)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARRE (Maud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BARBIER (Camille, Claude)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BALSAN (Ségolène, Marie, Chantal)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BALOGOUN (Armelle, Yêmissi)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: BALL (Catherine, Sarah, Isabelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AUZIMOUR (Léonore Gabrielle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AUDEBERT (Virginie, Hélène, Jacqueline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AUBERT (Morgane)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ATANASSOV (Zornitza, Hristova)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARRIGHI (Delphine, Marie, Suzanne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARNOUD (Claire, Nicole, Denise)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARMENIO (Maud)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARMAND (Céline, Espérance, Apolline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARICAT (Cynthia, Marie, Amandine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ARGIBAY (Lucia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ANTHENAISE (D')
(Marie, Charlotte, Guillemine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ANSELMO (Elsa, Naïo)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ALLIMANT (Pauline, Hélène, Laurence)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AINE (Andréa, Marion, Julia)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: AGOSTINI (DE)
(Claire, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: ABOUKRAT (Hélène, Marie, Delphine)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
ecole
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Longuet
capitaine de l'armée de terre du ministère de la défense, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er juin 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Bertholle
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Laborderie
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Monique Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Denys Beaume
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
désignation
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de"
president
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Cristofari (Yves)
inspecteur général de l'éducation nationale
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Monneret (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Christmann (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Roux
Objet:
directeur départemental interministériel adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Cornut
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Thomas
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Spilmann
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Karim Samjee
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Saint-Jean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yannick Peaudeau
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Paul Miramon
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gradzig El Karoui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: François Bedos
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Rémi Rouchouse
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alexandre Gallo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Dachary
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Siauve
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Picard
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hervé Mille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Yves Le Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Alain Kerdoncuff
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Arnaud Billon
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gilles Gares
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Poulain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuelle Walraet
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Monique Guerinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Fromonteil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Pierre Sarrailh
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Valérie Saigne
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Odile Neël
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Mathé
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Adèle Lieber
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Guillouët
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Foucher
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Cathy Carré
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Estelle Pitois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sophie Kusa
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Claire Bezanson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Nathalie Soulage-Adiveze
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Evelyne Godard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Françoise Boulet
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Rambal
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hugues Perrin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Courtin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Pacaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel Lede
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sylvie Guillouet
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Maïté Candoni
à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
date_fin="2012-09-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Contamin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: André Peirani
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
date_debut="2012-09-18"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Contamin
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef de service du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Augustin
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Véronique Briand-Barralon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Antoine Ruck
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Ronan Lauden
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yves Eybert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Claude Robert
secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vanina Venezia
adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sandra Remy
Capitaine
chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique Girault
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Rouanet de Berchoux
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Denis Prêté
Médecin en chef
chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Mauclère
Médecin chef des services
adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Lovato
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur « budget et finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François Catajar
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur « affaires juridiques et administratives »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Mathieu Pédro
Commissaire lieutenant
adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hubert Jeu
Colonel
chef de bureau « condition du personnel et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christian Blas
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Eliane Garrabé
Médecin chef des services
adjointe au sous-directeur « hôpitaux »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle de Carli
Commandante
adjoint au chef du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Trebaol
secrétaire administrative, adjoint au chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuelle Santarelli
Capitaine
chef de la section « réglementation financière » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Xavier Rebour
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc Pouly
Capitaine de vaisseau
chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
chargé des fonctions de directeur adjoint du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Matthieu Drevon
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Yannick Bossu
Capitaine de frégate
chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Denis Bigot
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « compétences »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-09-17"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: André Peirani
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-18"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Francis Contamin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc Pineau
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bernard Lepilleur
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Augustin
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François Marie
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Quillien
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marilyn Charpentier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE)
Objet:
», les codes 3420895, 3460676 et 3459160 correspondant aux accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4
Groupe:
radiation
08 Août 201208/08/2012
De: I) (B/10)
(laboratoires AGUETTANT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 580 875 8 5, BENLYSTA 120 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon de 120 mg (verre) (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
inscription
08 Août 201208/08/2012
De: Léonard RINGUET
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anita ZOLDAN
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Danièle LOCHUS
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: David LECLERCK
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bernard KERMOAL
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bernard ACCHIARDO
technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable de l'administration des services de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François THOMAS
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gilles TELLIER
attaché principal, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration des services de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Claude BERLAND
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: François RETAT
attaché principal
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent ESTAIS
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric CHAPPE
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Xavier PAVAGEAU
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Nantes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christophe JACQUOT
contrôleur général des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe ROUBLOT
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Emmanuel BATISTA
agent contractuel
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration, la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pierre-Olivier LEGRIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Jocelyn DUPONT
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Benoît CAMIADE
attaché d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marielle GAERTNER
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Avignon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Patricia ISNARDON
greffière en chef, coordonnatrice
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sandie CHILLON
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne COUDERC
greffière en chef
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Isabelle RINEAU
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Brigitte PASTOURET
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Erminia DONATO
chargée de mission
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Judith VERNEYRE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurence SCHAPIRA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication, dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation, et, en son absence à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Françoise TERLIN
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Anne FICHOU-GENTE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Cécile ROUY-FAZI
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Francine BARBE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Laurence CHAINTRON
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Elise THEVENIN SCOTT
chargée de mission auprès du chef de service du Casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du Casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Edith SEVILLA
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au Casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du Casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Floreani
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint et de porte-parole adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Majdi Abed
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Pauline Tanchoux-Janin
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Hélène Roche
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Céline Reylé
astronome adjointe
Objet:
directrice de l'observatoire des sciences de l'univers de Besançon
Remplace:M. François Vernotte
Groupe:
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Vanessa BIMBI
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Armelle BONPAIN
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Léon ESPINOSA
IR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Léon ESPINOSA
Objet:
IR2
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Armelle BONPAIN
Objet:
IEHC, Vanessa
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Frédéric BARRAS
directeur de l'unité UMR 7283
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.