Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle GEOFFROY
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
Mme Sandra TEIXEIRA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000049486765
(source JORF)
nomination
30 Avril 2024
30/04/2024
De:
Sandra TEIXEIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
Mme Nathalie BAUDOUIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000047952538
(source JORF)
nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Nathalie BAUDOUIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
M. Eric GESS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000030186209
(source JORF)
nomination
03 Février 2015
03/02/2015
De:
Eric Gess
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
M. Guy Charbon
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000027180203
(source JORF)
nomination
16 Mars 2013
16/03/2013
De:
Guy CHARBON
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
Mme Hélène REBOUX
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000024323769
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
Hélène Reboux
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Remplace:
M. Bernard Bertrand
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000017628875
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2007
01/12/2007
De:
Bernard Bertrand
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Remplace:
Mme Arlette Sibert
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000000268089
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2006
29/07/2006
De:
Arlette Sibert
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:
M. Louis-Philippe Chastanet
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000000228444
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2003
07/01/2003