10 Août 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ambroise MEJEAN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047952624(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Quentin GUERINEAU
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2023-09-11"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Simon PECNARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller stratégie, société civile et discours
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Nicolas MORIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseiller gaz, biomasse et décarbonation des transports
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Marjorie BOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseillère médias et communication, cheffe du pôle
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition énergétique
conseillère budget, fiscalité et décarbonation du bâtiment
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Ambroise MEJEAN
Objet:
chef du cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2023-08-10"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Thomas CARGILL
Objet:
conseiller sobriété, efficacité énergétiques et affaires sociales au cabinet de la ministre de la transition énergétique
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952616(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: Laurence LANGA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
conseillère contrats de ville et simplification
date_debut="2023-08-18"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Mohamed AMOURA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
conseiller projets interministériels
date_debut="2023-08-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Yannick LLORET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Julien PAUDOIE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
conseiller spécial
date_debut="2023-07-28"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Chloé LOMBARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
directrice du cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Antoine EVIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
chef de cabinet
date_debut="2023-07-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000047952610(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Patrick VAUTERIN
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000047952608(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Laurent DELEERSNYDER
délégué territorial Marseille-Huveaune à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047952606(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Patrick VAUTERIN
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000047952606(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Philippe ROUBIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047952604(source JORF)
radiation
10 Août 202310/08/2023
De: Philippe ROUBIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047952604(source JORF)
admission
10 Août 202310/08/2023
De: Marylène FRANCOIS
chef du service territoires aménagements connaissances à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047952602(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Fabrice BRETÉCHÉ
premier conseiller des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047952599(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Chloé MULLER
Objet:
cheffe du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
date_debut="2023-08-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000047952594(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Audrey LAUZE
Objet:
conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952588(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Sylvie TIFFEREAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047952585(source JORF)
radiation
10 Août 202310/08/2023
De: Sylvie TIFFEREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047952585(source JORF)
admission
10 Août 202310/08/2023
De: Isabelle BOURION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047952582(source JORF)
réintégration
10 Août 202310/08/2023
De: Isabelle BOURION
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000047952582(source JORF)
affectation
10 Août 202310/08/2023
De: Patrick CHUPIN
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-10-01"
president
JORFTEXT000047952579(source JORF)
renouvellement
10 Août 202310/08/2023
De: Josiane MEAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047952577(source JORF)
admission
10 Août 202310/08/2023
De: Jérôme GAVAUDAN
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
membre des professions judiciaires
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047952575(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu d'un arrêté du
3 mai 2022
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000047952573(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches »
notaire
notaire_residence="Ayvelles (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000047952573(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: DUCARME (Ornella, Marie Evelyne), épouse PEREIRA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FORT »
notaire
notaire_residence="Ayvelles (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000047952571(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: DUCROS de SAINT GERMAIN (Grégoire, Jean, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire à la résidence de PARIS, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047952569(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: TACHOT (Edouard, Hubert, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000047952567(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: GAYMARD (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000047952567(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: GAYMARD (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000047952567(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: TACHOT (Edouard, Hubert, Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000047952567(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: FREULON (Charline, Corinne, Yvette)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047952565(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: FREULON (Charline, Corinne, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047952565(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: Bertrand BRASSENS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère du l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Alexandre LY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Marie-Claude AVIGNON
Objet:
membre suppléante et non titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Benjamin GONNORD
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Eric LE JOUBIOUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Marc PELLETIER
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Thomas LEROUX
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Paule SITBON
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Ludovic LATASTE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Bénédicte GALLAND
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. François LERAY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Ayca CINIC-BACHELIER
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:Mme Malika BENAKLI
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Corinne DESFORGES
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministère du l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Marie PAPADOPOULOS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Claire VIGNON
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Magali BERLIN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047952563(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Patricia BLANCHARD-BOUVELOT
Objet:
conseillère stratégie communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
date_debut="2023-08-12"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047952557(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 202310/08/2023
De: Camille ZVENIGORODSKY
architecte urbaniste générale de l'Etat
Objet:
sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047952555(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Alexandre MOROIS
administrateur de l'Etat
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires financières
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047952553(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Paul-Marie CLAUDON
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-08-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047952547(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Jean-Loup COMBESCOT-MARTIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
Remplace:Mme Roberte FAROT
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
JORFTEXT000047952544(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Mathias ROBERT
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Centre Sécurité Requin - La Réunion
Remplace:M. Bernard GALLARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public Centre Sécurité Requin - La Réunion
JORFTEXT000047952542(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Théo LIDDELL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle - Alsace »
Remplace:Mme Aurore DUSSOURD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »
JORFTEXT000047952540(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Sandra TEIXEIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:Mme Nathalie BAUDOUIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire
JORFTEXT000047952538(source JORF)
nomination
10 Août 202310/08/2023
De: Denis CONUS
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
des cadres
Groupe:
Etat
JORFTEXT000047952535(source JORF)
radiation
10 Août 202310/08/2023
De: Denis CONUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047952535(source JORF)
admission
10 Août 202310/08/2023
De: Quentin GUERINEAU
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047952480(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Yannick LLORET
directeur du cabinet adjoint, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047952474(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Antoine EVIN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047952474(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Chloé LOMBARD
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047952474(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023
De: Chloé MULLER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
JORFTEXT000047952400(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.