07 Janvier 2003

JORFTEXT000000776789 (source JORF)

De:	Laurence Bernardin inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable titulaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:	M. Laurent Berthon
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole

nomination

JORFTEXT000000776787 (source JORF)

De:	Roland Kieffer trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès du Compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers

date_debut="2002-07-01"

détachement

JORFTEXT000000776785 (source JORF)

De:	Marie-Christine Blanchard trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès de la mairie de Puteaux directrice générale adjointe des services pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Mairie de Puteaux

date_debut="2002-09-01"

détachement

JORFTEXT000000776726 (source JORF)

De:	Fosseyeux (Jean) inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:	des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

radiation

date_debut="2003-03-12"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite

De:	Fosseyeux (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000776726 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000776725 (source JORF)

De:	Catherine Le Galès
Objet:	comme rapporteur du groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique auprès du directeur général de la santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

désignation

De:	Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Savenay (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Beauvais (Oise)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Reims (Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Puilboreau (Charente-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne) établissement géré par le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Coulanges-sur-Yonne (Yonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Auxerre (Yonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Yannick Sauveur
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Yves Godard
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Gaëtan Lethiec
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Fabrice Dumenil
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Pascale Pachnik
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Amélie Leymarie
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Karine Leteve
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Frédérique Holle
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Danielle Gilles-Garaud
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Christelle Faucitano
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Sandra Leroy
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Amélie Lebas
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Delphine Jacquemin
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Bruna Isopo
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

JORFTEXT000000776723 (source JORF)

De:	Patricia Barbizet
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Air France personnalité choisie conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile
Remplace:	M. Pierre Richard
Groupe:	société Air France

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000776722 (source JORF)

De:	Giuseppe Sorosina receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (création)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

nomination

JORFTEXT000000776721 (source JORF)

De:	Samuel Bouju-Térenne inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Marne »
Remplace:	Mme Viviane Joly-Franchet
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de la Marne

nomination

JORFTEXT000000776705 (source JORF)

De:	Peaucelle-Delelis (Véronique) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:	directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans renouvelable"

détachement

JORFTEXT000000776657 (source JORF)

De:	Roux (Hélène) trésorière principale du Trésor public
Objet:	à effectuer, pendant la durée de son affectation à la mission interministérielle d'inspection du logement social, des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social, des contrôles sur place

habilitation

JORFTEXT000000776627 (source JORF)

De:	Philippe Portier
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-01-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000776626 (source JORF)

De:	Bieuville (François-Xavier) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="2002-09-03"

détachement

De:	d'Abbadie (Guillaume)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Thomas (Annie)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Sauvage (Philippe)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Lasserre (Patrick)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Lapoix (Catherine)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Gazagnes (Philippe)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Dumont (Gilles)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Delamarre (Xavier)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Cirot (Alain)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Bordone (Bruno)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Beyries (François)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Belin (Philippe)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Wils-Morel (Christine)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Schwartz (Monique)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Renoul (Patricia)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Quillery (Nicole)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Prioux (Christiane)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Prat (Patricia)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Nion (Frédérique)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Guimiot (Agnès)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Girard-Reydet (Dominique)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Gandubert (Claudie)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Delagenière (France)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Degeneve (Armelle)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Debaux-Warlouzet (Fabienne)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Daillet-Demetz (Corinne)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Chérie (Claire)
Objet:	administrateur civil les administrateurs civils stagiaires

titularisation

De:	Joël Tozzi ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Fabrice Thevaux ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Stéphane Schtahaups ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Patrick Rigal ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Vincent Prestat Caisse des dépôts et consignations, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Didier Perocheau ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Albert Myara ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	François Maheas ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Renaud Laheurte ministère de la défense, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Jean-Luc Hickel Caisse des dépôts et consignations, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Patrick Guyot ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Bruno Gouesclou ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Vincent Falcoz ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Claude Dumont ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Philippe Doux ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, inspecteur principal des impôts
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Philippe Dieudonne ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directeur de préfecture
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Jo-Michel Dahan ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Eric Cuziat ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chef de service départemental de la DGCCRF
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Guy Correa ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, directeur divisionnaire des impôts
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Jean-François Chevallereau ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Laurent Bouvier ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attaché principal des services déconcentrés
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Thierry Boulissière ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Gérard Bornier ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Jean-Marc Betemps ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Albert Allo ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Annick Van Herzele ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directrice de préfecture
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Françoise Tuchman ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Catherine Scheibert ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directrice de préfecture
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Elisabeth Roure-Brunot ministère de la défense, chef de service administratif
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Sophie Prince ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Annie Prevot ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Anne Perret ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directrice de préfecture
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Geneviève Pascal-Hickel ministère de la culture et de la communication, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Isabelle Palud Gouesclou ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Anne Laparre-Lacassagne ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Nadine Guilbaud ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Frédérique Gerbal ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Valérie Gaye-Macabies ministère de la justice, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Isabelle Gally ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

De:	Marie-Antoinette Battestini ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attachée principale d'administration centrale
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2002

nomination

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Béoutis (Didier) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère de la justice premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de la justice

JORFTEXT000000594397 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000594396 (source JORF)

De:	Rousseau (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="2002-08-05"

détachement

De:	Huynh (Van-Nghia)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

promotion

De:	Desmet (Jean-Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

promotion

De:	Charrade (Gilles)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

promotion

De:	Athenoux (Jean-Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

promotion

JORFTEXT000000593928 (source JORF)

De:	Giannechini (André) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	conseiller du Gouvernement afghan
Groupe:	Conseil du Gouvernement afghan

date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000593927 (source JORF)

De:	Hervé Koelblen attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:	Mme Marie-Françoise Fontanieu
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

nomination

JORFTEXT000000593926 (source JORF)

De:	Christian Guesdon inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

date_debut="2002-01-01"

détachement

JORFTEXT000000593894 (source JORF)

De:	Hervé Desguet inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national de la recherche scientifique agent comptable secondaire de la délégation régionale Normandie
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000593893 (source JORF)

De:	Patrice Nerdig inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Gard attaché territorial receveur spécial pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Gard

date_debut="2003-02-01"

détachement

De:	Pascale Harnais inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national de la recherche scientifique chef de bureau à la division « dépenses » de l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000593892 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000593891 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Scherb trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	auprès du Port autonome de Dunkerque agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Grand port maritime de Dunkerque

date_debut="2001-11-05"

détachement

De:	Claude Robert ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2002

inscription

De:	Jean-Pierre Renaud ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2002

inscription

De:	Dominique Mandouze ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef de mission
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2002

inscription

De:	Sylvain Labbe ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2002

inscription

De:	Paul Ginies ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2002

inscription

De:	Van Besien (Christophe) centre hospitalier, Armentières (Nord)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Serradell (Jean-François) centre hospitalier, Saint-Omer-Helfaut (Pas-de-Calais)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Sarris (Philippe) centre hospitalier, Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Paris (Vincent) hôpital local, Beaujois-et-la-Vallée (Maine-et Loire)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Nsame Priso (Hans) centre hospitalier, Vesoul (Haute-Saône)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Bariot (Olivier) maison de retraite, Bléré (Indre-et-Loire)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Pichon (Stéphane) maison de retraite du Montet (Allier)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Ortega (Martin) hôpital local, Auxonne (Côte-d'Or)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Helot (Erwan) hôpital local, Condat-en-Feniers (Cantal)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Guedan (Gwenaël) hôpital régional, Saint-Martin-d'Uriage (Isère)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Dollet (Patrick) maison de retraite, La Feuillie et Buchy (Seine-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Coutelle (Marc) maison de retraite de Village-Neuf (Haut-Rhin)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Tourneur (Hélène) centre hospitalier intercommunal, Beaujois-et-la-Vallée (Maine-et-Loire)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Quintelier (Nathalie) centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Peyron (Catherine) hôpital local, Lusignan (Vienne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Pasquier (Sophie) centre hospitalier, Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Lengard (Catherine) centre hospitalier, Corte-Tattone (Haute-Corse)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Le Friec (Nathalie) centre hospitalier, Port-Louis (Morbihan)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Ferrando (Elsa) hôpital local, Cours-la-Ville-Tizy (Rhône)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Bernicot (Sonia) centre hospitalier, Enval (Puy-de-Dôme)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Belgodere (Danielle) centre hospitalier, Château-du-Loir (Sarthe)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Sarciat-Lafaurie (Isabelle) maison de retraite, Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Prono (Fanny) maison de retraite, Palaiseau (Essonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Portanguen (Stéphanie) maison de retraite, Baud (Morbihan)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Plaud-Diakite (Isabelle) maison de retraite de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Motte (Marion) maison de retraite, Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Huynh Van Phuong (Catherine) hôpital local, Buis-les-Baronnies (Drôme)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Garcia (Stéphanie) maison de retraite de Sare (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Gadrat (Florence) maison de retraite de Cadouin (Dordogne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Fournel (Nathalie) hôpital local de Tende (Alpes-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Fallachon (Claire) maison de retraite de Plessé (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Demoulin (Claire) maison de retraite de Liesse-Notre-Dame (Aisne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Dedourge (Doriane) maison de retraite, Riom-ès-Montagne (Cantal)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Belfils (Aude) maison de retraite de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

JORFTEXT000000411699 (source JORF)

De:	Bruno Simon inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »

nomination

JORFTEXT000000411574 (source JORF)

De:	Moreau (Sylvie) administratrice civile affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-06-11"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000228481 (source JORF)

De:	Henocq (Michel) inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:	des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

radiation

date_debut="2003-01-09"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite

De:	Henocq (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000228481 (source JORF)

admission

De:	Louis Renaud
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002

promotion

De:	Christian Marguet
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002

promotion

De:	Albert Fillon
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002

promotion

De:	Lucien Abrial
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002

promotion

De:	Françoise Huet
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2002

promotion

De:	Philippe Pelloquin inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montmorillon (Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Claude Miran inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Meymac (Corrèze)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Jacques Gillet contrôleur du Trésor public de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Bourges (Cher)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Olivier Boigas receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Joël Ambiehl inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Lapalisse (Allier)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

De:	Françoise Gay inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

nomination

JORFTEXT000000228444 (source JORF)

De:	Arlette Sibert trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire »
Remplace:	M. Louis-Philippe Chastanet
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de la Saône-et-Loire

nomination

JORFTEXT000000228381 (source JORF)

De:	Evelyne Martinez attachée territoriale
Objet:	agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nîmes
Remplace:	Mme Nicole Palouzie
Groupe:	Caisse de crédit municipal de Nîmes

nomination

JORFTEXT000000228380 (source JORF)

De:	Dominique Vives inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de la ville de Cannes attachée territoriale
Groupe:	Ville de Cannes

date_debut="2002-12-01"
duree="un mois"

détachement

JORFTEXT000000228379 (source JORF)

De:	Danielle Jouffroy trésorière principale du Trésor public
Objet:	auprès de l'Ecole nationale d'administration agente comptable principale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2002-01-01"
ecole

détachement

JORFTEXT000000228378 (source JORF)

De:	Fred Artz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000228377 (source JORF)

De:	Bochard (Marie-Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administratrice civile auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes hancicapées dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la santé, de la famille et des personnes hancicapées

date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000228307 (source JORF)

De:	David Champigneux inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale de l'hospitalisation du Centre »
Remplace:	Mme Eliane Brasseur
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation du Centre

nomination

JORFTEXT000000228306 (source JORF)

De:	Daniel Fichot inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon »
Remplace:	M. Jean-Marcel Jover
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

nomination