Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clarisse LE COCQ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Remplace:
Mme Hélène BOUE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000051540452
(source JORF)
nomination
02 Mai 2025
02/05/2025
De:
Hélène BOUE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Remplace:
M. Franck PIANEGONDA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000048111333
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2023
28/09/2023
De:
Franck PIANEGONDA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Remplace:
Mme Christine SENSEBE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000030885831
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2015
14/07/2015
De:
Christine SENSEBE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Remplace:
Mme Anne-Marie MEMBRADO
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000027110735
(source JORF)
nomination
26 Février 2013
26/02/2013
De:
Anne-Marie Membrado
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Remplace:
M. Jean-Claude Cazalas
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000000818403
(source JORF)
nomination
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Jean-Claude Cazalas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
JORFTEXT000000591551
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2001
10/11/2001
