10 Novembre 2001

JORFTEXT000000773433 (source JORF)

De:	Bernard Dubreuil recteur de l'académie de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000773399 (source JORF)

De:	Foissot (Laurence, Isabelle), épouse Drancourt
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000773398 (source JORF)

De:	Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine

notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000773397 (source JORF)

De:	Leonhard (Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée attaché d'administration centrale 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591551 (source JORF)

De:	Jean-Claude Cazalas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Gers »
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

nomination

JORFTEXT000000591549 (source JORF)

De:	Henry-Hervé Bichat
Objet:	président de la troisième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire)
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-10-01"
president

nomination

JORFTEXT000000591548 (source JORF)

De:	Massé (Francis) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	auprès de Radio France internationale (RFI) directeur général délégué pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="2001-04-01"

détachement

JORFTEXT000000591547 (source JORF)

De:	Bernard Dubreuil recteur de l'académie de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes »
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes »

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Roger Parent sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:	Prefecture délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

JORFTEXT000000591546 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Michel Bérard préfet de Maine-et-Loire
Objet:	préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000591545 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000591544 (source JORF)

De:	Leroy (Denis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing et Raoul Le Foyer de Costil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000591543 (source JORF)

De:	Leroy (Denis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	Perrot (Dominique)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Expert (Christian)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 5. La CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Adam (Jean-Martin)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 4. La CFTC Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Manent (Francis)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 3. La CFDT Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Euzet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 2. La CGT-FO Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Decisier (Donat)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 1. La CGT Suppléant
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Petitjean (Yves)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Langlet (Richard)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Briet (Nicolas)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Boguet (Daniel)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Bellet (Jean)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaires
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Salengro (Bernard)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 5. La CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Hoguet (André)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 4. La CFTC Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Thomas (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 2. La CGT-FO Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Dexet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 1. La CGT Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Dixneuf (Josette)
Objet:	membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Au titre de la représentation de 3. La CFDT Titulaire
Groupe:	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au tourisme"

De:	Bruno Fareniaux directeur du tourisme
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

JORFTEXT000000590941 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000408190 (source JORF)

De:	André Diemert trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin »
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

nomination

De:	Etienne (Jean-Michel) adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:	comme membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Settimo (Marie-Christine) chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:	comme membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Weiss (Jean-Pierre) directeur du personnel et des services
Objet:	membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Perdrizet (François) directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:	membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

JORFTEXT000000408089 (source JORF)

De:	Cochennec (Michel, Jacques) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants B. - SOUS-MARIN Officier de marine

nomination

JORFTEXT000000408089 (source JORF)

De:	Ferri (Pierre, François, Yves, Marie) du patrouilleur de service public Grèbe
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE Officiers de marine

nomination

JORFTEXT000000408089 (source JORF)

De:	Dreher (Frédéric) du patrouilleur de service public Sterne
Objet:	aux commandements suivants A. - BATIMENTS DE SURFACE Officiers de marine

nomination

De:	Jacques Gerault préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:	préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

JORFTEXT000000408088 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Françoise Haye-Guillaud préfète de la Charente
Objet:	préfète des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

JORFTEXT000000408087 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Barthélemy préfet des Côtes-d'Armor
Objet:	préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

JORFTEXT000000408086 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000408084 (source JORF)

De:	Marx (Christophe)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000000408084 (source JORF)

De:	Laugier (Louis) l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000000408084 (source JORF)

De:	Garau (Jacques) le chef de bataillon de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000000407793 (source JORF)

De:	Texier (Christian, Maurice, Jean, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury, Christian Texier et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Caille (Philippe, Pierre, Jacques)

JORFTEXT000000407792 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Caille (Philippe, Pierre, Jacques)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000407792 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000407791 (source JORF)

De:	Foissot (Laurence, Isabelle), épouse Drancourt
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Gilbert et Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Die (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

cessation de fonction

JORFTEXT000000407790 (source JORF)

De:	Gilles Le Bail
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:	M. Frédéric Boyer
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

nomination

JORFTEXT000000407789 (source JORF)

De:	Habert (Laurent) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"

détachement

De:	de Lorraine (Epinal) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2001

affectation

De:	de Bretagne (Rennes) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2001

affectation

De:	d'Ile-de-France (Noisiel) 3 postes
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2001

affectation

De:	Pas-de-Calais (Arras) 2 postes
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2001

affectation

De:	du Limousin (Limoges) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	de Lorraine (Epinal) 2 postes
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	de Haute-Normandie (Rouen) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	de Franche-Comté (Besançon) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	de Bretagne (Rennes) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	d'Ile-de-France (Noisiel) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	d'Auvergne (Clermont-Ferrand) 1 poste
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

De:	Pas-de-Calais (Arras) 2 postes
Objet:	dans les juridictions Au titre de l'année 2000

affectation

notaire
notaire_residence="Castres-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	Aubert (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne), épouse Pata-Lavigne
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Véronique Pata-Lavigne et Philippe Callède, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000407287 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	Descrozaille (Gérard, Georges, Marie, Noël, Elisée)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Descrozaille, Albert-Jacques Mouly et Jean-Marc Boussaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000407286 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pierre-Cyrille Hautcoeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre chargé de la recherche suppléant
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000000225394 (source JORF)

nomination

De:	Michel Eddi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre chargé de la recherche titulaire
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000000225394 (source JORF)

nomination

De:	Henri Proglio
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:	M. Pierre Faurre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

JORFTEXT000000225393 (source JORF)

nomination

De:	Joël Brogat
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des producteurs d'électricité Suppléant
Remplace:	M. Bernard Desroches
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

JORFTEXT000000225392 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000225244 (source JORF)

De:	Dessertenne (Corinne, Annie), épouse Brossard
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Rémi Corpechot et Denys Bourdeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000225243 (source JORF)

De:	Catherine Sultan, épouse Colombat juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du ministère de l'emploi et de la solidarité conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées

date_debut="2001-08-27"
duree="un an"
cabinet="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

mise à disposition

JORFTEXT000000225242 (source JORF)

De:	Gonzalez (Gérard) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	directeur à l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:	Institut national des jeunes aveugles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2001-09-22"

détachement

JORFTEXT000000225203 (source JORF)

De:	Krawczack (Martine) administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour la période du 1er mai au 15 mai 2001 inclus au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire

mise à disposition

JORFTEXT000000225202 (source JORF)

De:	Zeller (Philippe) directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

nomination

EQUV0110200A (source BODD)

De:	Raphaël Slama ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées, pour y être chargé des fonctions de coordonnateur de la sous-section 3.3 « bâtiment »
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

date_debut="2001-10-01"

affectation

De:	Vernier (Jacques)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Gastaud (André)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Rabault (Christophe)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Auverlot (Dominique)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Perret (Jacques)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Perrin (Hubert)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Labia (Patrick)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Rabault (Christophe)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Bry (Philippe)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	Mme Aufan (Magali)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Lhomme (Nicole)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Vogt (Claude)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Bardy (Catherine)
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Nalin (Olivier)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Schopphoven
Objet:	comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentants du personnel
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Gastaud (André)
Objet:	comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Vernier (Jacques)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Auverlot (Dominique)
Objet:	comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Orizet (François-Régis)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Giraud (Liliane)
Objet:	comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Perret (Jacques)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Buch (Pascale)
Objet:	comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Janin (Jean-François)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Aufan (Magali)
Objet:	comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres représentant de l'administration
Remplace:	M. Bry (Philippe)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

désignation

De:	Ithurbide (Janine) membre titulaire du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
Objet:	au mandat représentant du personnel
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)

cessation de fonction

De:	Pennes (Didier) assistant de l'administration de classe normale
Objet:	au comité technique paritaire ministériel représentant suppléant du personnel au titre de l'organisation FO
Remplace:	M. Brunel (René)
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel

EQUP0110203S (source BODD)

nomination

De:	Leroi (Philippe)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Gaudefroy (Jean)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Rolland (Gérard)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Legrand (Jean-Pierre)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Robert (Isabelle)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	David (Marie-France)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Braun (Brigitte)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Gourlet (Sandrine)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres suppléants Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Salandre (Bernard)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Louis (Christian)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Gomez (Roland)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Tanays (Eric)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Mioux (Jacky)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Blot (Jean-Yves)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT-FO
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Watellier (Colette)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Porthault (Nelly)
Objet:	au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services représentants du personnel Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services

nomination

De:	Verdon (Bruno) directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:	représentants titulaires de l'administration au titre des services déconcentrés
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Verdeaux (Pierre) chef du service de navigation du Nord-Est
Objet:	représentants titulaires de l'administration au titre des services déconcentrés
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Arnaud (Marc) directeur régional de l'équipement de Picardie
Objet:	représentants titulaires de l'administration au titre des services déconcentrés
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Sauvage (Evelyne) directrice départementale de l'équipement de l'Oise
Objet:	représentants titulaires de l'administration au titre des services déconcentrés
Groupe:	Comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)

nomination

De:	Alain Robez ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Georges Murat ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	René Guilleminot technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Jean Bruneau ingénieur en chef des ponts-et-chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Marie-Christine Settimo CETE assistant de classe C
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Suzanne Parrot-Schadeck attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Odile Ganne attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	France Delagenière attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Marie-Claire Bozonnet ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 2. Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Jean-Pierre Weiss ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Jean-Claude Ruysschaert ingénieur des ponts-et-chaussées de 1re classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Jean-Pierre Lucas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Guy Janin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Thierry Duclaux ingénieur en chef des ponts-et-chaussées
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Patrick Berg administrateur civil hors classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Luc Begassat administrateur civil de 1re classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Maryse Leduc attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Agnès Desmarest-Parreil administratrice civile hors classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Marie-Luce Bousseton ingénieure des ponts-et-chaussées de 1re classe
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants de l'administration 1. Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Michel Saugnac
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Daniel Sieries
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Arnault Richard Michèle Roche et
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Christine Ramont
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Colette Lordet
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Sandrine Lefebvre-Guillaud Pascal Nogueira et
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 2. Membres suppléants Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Nicolas Marchand
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Michel Vermot
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	François Nay Véronique Perchaud et
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CFDT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Anne-Marie Romeo Yvan Laurent et
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Gisèle Jamin
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation FO
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Isabelle Robert Marie-France David et
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination

De:	Patricia Cerisay
Objet:	au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services représentants du personnel 1. Membres titulaires Organisation CGT
Groupe:	Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

nomination