AFSN1318380N


De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
dans le corps des DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)
corps="DH (classe normale). Le coefficient d'entrée avant évaluation qui lui est fixé est donc , 6 000 €/3320=1.807 arrondi à 1.9 (1.9*3320=6 308 €)"
AFSN1318380N(source BOSanté)
détachement
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
D3S classe normale avait une PR de 6 000 € dans sa précédente affectation
Objet:
sur emploi de DA, DH de classe normale coté en part liée aux fonctions à 2.4, soit un montant de
Le coefficient de la part résultat avant évaluation
=8 048€/3 320 =2,42 arrondi à 2,5 (2.5*3 320 = 8 300€)
Si le fonctionnaire bénéficiait dans son corps d'origine de la PFR, la part liée aux résultats
(PR) a vocation à être reconduite à partir du montant fixé l'année N-1, majoré ou minoré de l'évolution déterminée
au titre de l'année N
Exemple
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E est directeur hors classe nommé chef d'un établissement classé emploi fonctionnel de groupe III
le
1er mai 2013
Il bénéficie d'un logement de fonction
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part résultats de 10 411 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E
est fixé à 0,5
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part fonctions de 14 415 €
Concernant la fixation de la part résultats
Le coefficient de PR alloué en 2012 était de 2,5. L'évaluateur de
a fixé le coefficient de majoration de sa PR à 0,4 pour l'année 2013, soit un coefficient total de 2,5 + 0,4 = 2,9
–– du 1er mai au
31 décembre 2013
= 2,8 × 5 600 = 15 680 × 8/12 = 10 453,30 €, soit un montant total PF de 15 421,30 €
Détermination de la PR
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E
s'élève à 27 314,60 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part fonctions de 14 415 €
Concernant la fixation de la part résultats
Le coefficient de PR alloué en 2012 était de 2,5. L'évaluateur de
a fixé le coefficient de majoration de sa PR à 0,4 pour l'année 2013, soit un coefficient total de 2,5 + 0,4 = 2,9
Pour connaître le socle de référence auquel sera appliqué ce coefficient, il convient de reprendre le montant de la PR alloué en 2012. Il avait 2,5 de coefficient de PR en 2012 (9 200 €)
–– du 1er mai au
31 décembre 2013
9 200/5 600 = 1,7 + 0,5 = 2,2 × 5 600 = 12 320 × 8/12 = 8 213,30 €, soit un montant total de PR de 11 893,30 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
E continue à bénéficier de la PF
de son précédent emploi et
il bénéficie de la PF relevant d'un emploi fonctionnel du groupe III
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Détermination de la PF
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
D
s'élève à 24 826 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Son emploi est coté à 2,6 en classe normale et 2,7 en hors-classe, soit un montant de
(2,6 x 4 980) × (3/12) = 3 237 € pour la période du 1er janvier au 31 mars
(2,7 x 5 520) × (9/12) = 11 178 € pour la période du 1er avril au 31 décembre
Soit un montant total de part résultats de 10 411 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
B
a été affectée
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Exemple 2 : nomination dans le corps (élève)
directrice adjointe de classe normale dans un établissement le
1er avril 2013
à la sortie de l'EHESP. Elle ne bénéficie pas de logement de fonction ou d'indemnité compensatrice, son mari étant lui-même directeur adjoint dans le même établissement et bénéficiant d'un logement de fonction
Groupe:
Direction de classe normale dans un établissement le
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
B
s'élève à 23 406 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Elle n'a pas de prime de fonctions
au titre de l'année 2012
Durant l'année 2013, elle a notamment été administratrice d'un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions de + 0,2
L'évaluation a entraîné l'évaluateur à lui octroyer une cotation de 1 de la part résultats, soit le maximum autorisé de progression
La cotation de la part fonctions est fixée à 2 × (2,6 + 0,2), soit 5,6. Une part fonction de 5,6 × 4 980 € = 27 888 €, proratisée pour 9 mois, soit 27 888 × 9/12 = 20 916 €
Part résultats : 1 × 3 320 = 3 320 €, proratisés pour 9 mois, soit 3 320 × 9/12 = 2 490 €
Groupe:
Un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
D
est directrice de classe normale promue
au grade hors-classe au
1er avril 2013
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
Elle n'a pas de prime de fonctions
au titre de l'année 2012
Durant l'année 2013, elle a notamment été administratrice d'un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions de + 0,2
L'évaluation a entraîné l'évaluateur à lui octroyer une cotation de 1 de la part résultats, soit le maximum autorisé de progression
La cotation de la part fonctions est fixée à 2 × (2,6 + 0,2), soit 5,6. Une part fonction de 5,6 × 4 980 € = 27 888 €, proratisée pour 9 mois, soit 27 888 × 9/12 = 20 916 €
Exemple 3 : en cas de changement de grade en cours d'année
Groupe:
Un GCSMS, ce qui a conduit l'évaluateur à décider d'une variation de la cotation de la part fonctions
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y
s'élève à 9 276,66 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013
De:
Y avait un coefficient de PR
de 2, soit 2 × 3 680 × 5/12 = 3 066,60 €
Objet:
Son nouveau poste est coté à 2,7, soit 2,7 × 5 520 = 14 904 € proratisé sur la période
6 210 €
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-12-31"
AFSN1318380N(source BOSanté)
affectation
15 Septembre 201315/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.