à

les actes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

contrôleur des finances publiques

suppléant de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est

inspectrice des finances publiques

régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de l'Est

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice de projet (groupe III) pour la transition écologique auprès du commissaire général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente

directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente

directrice académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Guyane)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guyane

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés

attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports

attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit de la commande publique, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux général, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la gestion des actifs financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des risques et des engagements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de l'accompagnement du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable des services comptabilité et pilotage de la production

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

responsable des risques, des performances et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sous convention

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au responsable du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit

en application de la loi n° 72-659 du

relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

adjointe administrative de 2e classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Délégation est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit

en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit

en application de la loi n° 72-659 du

relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

agent contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Technicienne de la recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de l'unité UMR

Technicienne de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable du pôle applications du service systèmes d'Information

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son pôle, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

responsable du pôle infrastructure et services aux utilisateurs du service systèmes d'information

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son pôle, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement

viceprésidents de la CNEDiMTS. b)

membres suppléants

b)

membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative

Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a)

membre titulaire

membre suppléant

viceprésidents de la CNEDiMTS. b)

membres suppléants

b)

membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative

Sur proposition du SNITEM : a)

membre titulaire

membre suppléant

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Docteur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Docteur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Docteur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative

Sur proposition du SNITEM : a)

membre titulaire

Docteur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

Professeur

membres de la CNEDiMTS, avec voix délibérative : a)

membres titulaires

membres de la CNEDiMTS, avec voix consultative

Sur proposition du SYNALAM et de l'UNPDM : a)

membre titulaire

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

pour signer au nom du directeur, ordonnateur de l'Anesm, et représentant du pouvoir adjudicateur, tout acte visant à engager une procédure de consultation d'opérateurs économiques dans le cadre d'un marché

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

CNAV

recueillir et prioriser les besoins des organismes. Les nouvelles fonctionnalités validées par ce biais s'appuieront sur les fonctions « de base » du référentiel

Ce mode de gouvernance à deux niveaux est repris dans l'objectif stratégique n°7 du SSSI et prévaut pour les autres référentiel-socle de la sphère sociale

Mise en œuvre Les modalités de cette gouvernance seront définies à l'issu d'une étude spécifique

SSSI – Fiche de cadrage 1.A / Le SNGI est le référentiel-socle des individus Page 3 sur 6

Calendrier Lancement : 2ème semestre 2013 / Fin de l'étude : 1er semestre 2014

agence régionale de santé Île-de-France, délégué territorial de Seine-et-Marne

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais, responsable du pôle habitat santé

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

agence régionale de santé Rhône-Alpes, délégué départemental de l'Ain

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

agence régionale de santé Champagne-Ardenne, délégué territorial de la Marne

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

responsable de la cellule interrégionale d'épidémiologie de la région Centre

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

direction générale de la santé, chef du bureau alertes et réponses au département des urgences sanitaires

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

agence régionale de santé Lorraine, déléguée territoriale des Vosges

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2012-2013 sont les suivants

représentant la directrice des ressources humaines

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

représentant le directeur général de la santé

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs de génie sanitaire de la promotion 2012-2013

conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée

2. Formation spécialisée des professionnels de santé

conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée

2. Formation spécialisée des professionnels de santé

conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée

1. Conduite et moyens sanitaires opérationnels

conformément à l'article D. 3135-11 du code de la santé publique, président de la commission spécialisée

1. Conduite et moyens sanitaires opérationnels

représentant les établissements de santé de référence

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

pharmacien

représentant les établissements de santé de référence

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

médecin

le médecin général

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »

2. Au titre des représentants mentionnés au 2o

conformément à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membres de la commission spécialisée « conduite et moyens sanitaires opérationnels »