Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des industries des produits de santé

Les entreprises du médicament (LEEM), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des industries des produits de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des réseaux de santé

Union nationale des réseaux de santé (UNR santé), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des réseaux de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin généraliste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin spécialiste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des maisons et pôles de santé

Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les services de soins infirmiers à domicile

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les services de soins infirmiers à domicile

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

mentionnées à l'article L. 312-1 ( 9°) du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Trisomie 21 France

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

Fédération hospitalière de France (FHF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements privés à but non lucratif, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférence nationale des conférences médicales des établissements de l'hospitalisation privée, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférences nationales des présidents de commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des centres de santé

Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH)

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

Société française de santé publique (SFSP), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

chaire « promotion de la santé » de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

services de santé au travail, Union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

médecin universitaire, Union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement

Générations futures, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement

Les Petits Frères des pauvres, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

BOISSONNAT

régime des indépendants, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

régime agricole, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

régime général, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

Harmonie mutuelle, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées

sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées

Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées

sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

[IM]Patients, chroniques & associés, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

Union nationale interprofessionnelle des œuvres et organismes sanitaires et sociaux (UNIOPSS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

Jean-Pierre

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité

sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche famille

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche famille

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles

CFTC, titulaire, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

CFE-CGC, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

CGT-FO, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Mouvement des entreprises de France, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Alsace, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Picardie, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Centre, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Limousin, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Pays de la Loire, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Franche-Comté, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Champagne-Ardenne, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Midi-Pyrénées, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Auvergne, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Nord - Pas-de-Calais

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Martinique, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Bretagne, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Île-de-France, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Aquitaine, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Languedoc-Roussillon, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Guyane, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Poitou-Charentes, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Lorraine, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Collectif interassociatif sur la santé (CISS), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fibromyalgie France, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération française des diabétiques/Association française des diabétiques (AFD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association François Aupetit (AFA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Advocacy France

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Bureau de coordination des associations de personnes devenues sourdes et malentendantes (BUCODES), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française des hémophiles (AFH)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Ligue nationale contre le cancer, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Trans-forme

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Visiteurs des malades en milieu hospitalier (VMEH)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Union des associations françaises des laryngectomisés et des mutilés de la voix (UAFLMV)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Union fédérale des consommateurs (UFC) Que choisir

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

AIDES, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

conseil régional du Centre, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des conseils régionaux

sur proposition de l'Association des régions de France

conseil régional de Rhône-Alpes

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des conseils régionaux

sur proposition de l'Association des régions de France

conseil municipal de Sceaux

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

adjoint au maire de Nanterre

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Vitry-le-François, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des industries des produits de santé

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des industries des produits de santé

suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

infirmière, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des maisons et pôles de santé

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

Fédération addiction, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

mentionnées à l'article L. 312-1 ( 9°) du code de l'action sociale et des familles

Fédération générale des pupilles de l'enseignement publique (PEP)

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale d'associations de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les organisations de l'hospitalisation publique privée à but lucratif et privée à but non lucratif

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé (RNOGCS), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des centres de santé

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé et de l'autonomie

comité régional d'éducation pour la santé (CRES) de Provence Alpes-Côte d'Azur

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

Union internationale de promotion et d'éducation pour la santé (UIPES)

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

médecin de santé scolaire, Union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile, Union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des médecins de prévention

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement

France nature environnement (FNE), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

6. Collège des acteurs de la prévention

Au titre des associations de protection de l'environnement

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

BOISSONNAT

Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

UCR-CGT

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées

sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées

UNIR CFE-CGC

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées

sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social

ATD quart-monde, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité

sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche vieillesse

Caisse nationale d'assurance vieillesse, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre de la branche vieillesse

CFDT, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Union professionnelle artisanale, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des employeurs de l'économie sociale œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social, privé à but non lucratif (UNIFED), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des employeurs de l'économie sociale œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Bourgogne, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Corse, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Basse-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Haute-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Rhône-Alpes, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Mayotte, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Association française du lupus et autres maladies auto-immunes (AFL+)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Solidarité enfants sida (SOL EN SI)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française des poly-arthritiques (AFP)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française des maladies héréditaires du rythme cardiaque (AFMHRC)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française des sclérosés en plaques (AFSEP)

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Le Lien, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Planning familial, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Générations mouvement

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

ARGOS 2001

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association des paralysés de France (APF), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Familles rurales, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

conseil régional de Poitou-Charentes, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des conseils régionaux

sur proposition de l'Association des régions de France

conseil régional d'Île-de-France

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des conseils régionaux

sur proposition de l'Association des régions de France

maire de la Ville-aux-Clercs, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des personnalités qualifiées

Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

8. Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées Au titre des organismes de recherche œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé et des sciences humaines et sociales

Alliance des sciences sociales et humaines (ATHENA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

8. Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées Au titre des organismes de recherche œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé et des sciences humaines et sociales

membres de la Conférence nationale de santé

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Conférence nationale de santé

8. Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées Au titre des organismes de recherche œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé et des sciences humaines et sociales

membres de la Conférence nationale de santé

8. Collège des représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées Au titre des organismes de recherche œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé et des sciences humaines et sociales