membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Handi-Voice

au titre de l'article D. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des personnes de petite taille (APPT)

au titre de l'article D. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

AFM-Téléthon

au titre de l'article D. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléant

Association Fondation Bompard

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléante

Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

AIRe - Association des ITEP

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Aide à domicile en milieu rural (Union nationale ADMR)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

Fédération santé mentale France

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

Croix-Rouge Française

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3. Pour les membres prévus au d du 3° du même article

Assemblée nationale

Titulaire

La Maison Perchée

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Fédération générale des PEP (FGPEP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

NEXEM

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4. Pour les membres prévus au e du 3° du même article

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

(Droit au savoir)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association France Parkinson

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Réseau Loisirs Pluriel

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

HyperSupers TDAH France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autistes sans frontières (ASF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autisme France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Renaloo

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

France Acouphènes

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

FNATH - Association des accidentés de la vie

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Femmes pour le dire femmes pour agir (FDFA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération française handisport (FFH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Créative Handicap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Comité de défense des intérêts des personnes handicapées

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

APF France handicap

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Alliance maladies rares

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AFM-Téléthon

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Paralysie Cérébrale France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

France Alzheimer et maladies apparentées

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération EFAPPE Épilepsies

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Association nationale des parents d'enfants aveugles et malvoyants (ANPEA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Vaincre la Mucoviscidose

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Neurodiversité France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

H'UP entrepreneurs

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Handi-Voice

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

GEM Sainté Mentale

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération SurdiFrance

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Eloquence de la différence

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Avenir des possibles

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association française des personnes handicapées intellectuelles (Nous Aussi)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des dyslexiques de France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AdvocacyFrance

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Paralysie Cérébrale France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

France Alzheimer et maladies apparentées

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Fédération EFAPPE Épilepsies

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Association nationale des parents d'enfants aveugles et malvoyants (ANPEA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Vaincre la Mucoviscidose

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Union des associations nationales pour l'inclusion des personnes malentendantes et sourdes (Unanimes)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Neurodiversité France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

H'UP entrepreneurs

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Handi-Voice

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

GEM Sainté Mentale

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération SurdiFrance

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération des groupes d'entraide mutuelle autisme (FEGEMA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Eloquence de la différence

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

CAPSAAA-CAP Sport Art Aventure Amitié

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Avenir des possibles

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association française des personnes handicapées intellectuelles (Nous Aussi)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des dyslexiques de France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AdvocacyFrance

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

La Compagnie des aidants

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

(Droit au savoir)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (ARSLA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association France Parkinson

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées (UNAFAM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Tous pour l'inclusion (TouPI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Réseau Loisirs Pluriel

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

HyperSupers TDAH France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autistes sans frontières (ASF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège

mentionné au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 26 membres

Autisme France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Renaloo

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante (PAARI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Groupement pour l'insertion handicapés physiques (GIHP National)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

France Acouphènes

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

FNATH - Association des accidentés de la vie

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Femmes pour le dire femmes pour agir (FDFA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Fédération française handisport (FFH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Créative Handicap

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Comité de défense des intérêts des personnes handicapées

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Autoreprésentation autodétermination des personnes handi(capées/capables) (AUTOP-H)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Association de coordination et de soutien de la démarche scientifique et citoyenne (Capdroits)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

APF France handicap

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

Alliance maladies rares

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

AFM-Téléthon

Titulaire

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre de représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

mentionné au 4° du II de l'article R. 6113-1 du code du travail

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Handi-Voice

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Pôle emploi

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

NEXEM

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Handivillage33

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe UGECAM

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fondation OVE

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

HyperSupers TDAH France

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Clubhouse France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Trisomie 21 France

Titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Titulaire

membre du conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres

Assemblée des départements de France (ADF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Handivillage 33

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe UGECAM

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Groupe SOS

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Croix-Rouge française

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Clubhouse France

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

ADMR

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléant