AFSS1230498A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie GAUTHIER
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé : a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Christelle GERBER-MONTAIGU
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1. Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
François-Régis MOULINES
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3. Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Pierre DE CALAN
représentant la Fédération hospitalière privée
membre titulaire ; d)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Cédric ARCOS
représentant la Fédération hospitalière de France
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Jacques MEURETTE
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre titulaire ; d)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1. Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Rémi MARCHAND
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1. Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Pierre LEVY
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1. Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Blandine FAURAN
représentant les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3. Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3. Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Coralie CUIF
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1230498A
(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 2012
15/10/2012