AFSS1330210S


De: Jacquier (Anne)
Objet:
tous les actes et courriers relatifs aux procé dures portant sur le contentieux indemnitaire ainsi que tout document s'y rapportant
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les lettres, et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions visées aux articles 1er et 2 susvisés
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.