secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

(CAS 26523-78-4)

au CoRAP lorsqu'elle suscite une préoccupation pour la santé humaine et/ou l'environnement que les informations disponibles ne permettent pas de lever. Le plan triennal publié par l'Agence européenne précise la préoccupation ayant conduit à retenir la substance pour l'évaluation. Néanmoins, cette justification n'est fournie qu'à titre indicatif et les Etats membres évaluateurs ont la liberté de demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale

A ce stade, aucune obligation, hormis la transmission des données exigées par les autorités publiques au cours de l'évaluation, n'incombe aux fabricants ou importateurs des substances listées au plan d'actions triennal d'évaluation des substances (CoRAP). A noter que dans le cas des substances inscrites au CoRAP pour 2012 pour lesquelles il n'a pas été possible pour l'Etat membre évaluateur de lever la préoccupation initiale après les 12 mois d'évaluation, l'Agence européenne des produits chimiques notifiera une décision aux déclarants concernés, les obligeant à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement sous un certain délai. Ces décisions devraient être notifiées dans les mois à venir

Le règlement REACH prévoit que l'évaluation des substances est réalisée par les Etats membres avec un pilotage du processus par l'Agence européenne des produits chimiques. En France, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, autorité compétente pour la mise en œuvre du règlement REACH, a confié l'évaluation des substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). En 2013, 2014 et 2015, l'ANSES procédera à l'évaluation des substances suivantes

agent contractuel

membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

g)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

membre titulaire

conseillère régionale d'Aquitaine, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

g)

représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur régional des affaires culturelles du Centre

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au directeur de la sécurité aéronautique d'État, directeur de la circulation aérienne militaire

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

directeur de la sécurité aéronautique d'État

contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord Valenciennes

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de Seine-Maritime

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme

inspectrice du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

inspectrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-et-Marne

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire

au grade de directeur adjoint du travail

contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Haute-Marne

inspectrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail

au grade de directeur du travail

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (075) ― PPP/DPJ ―

sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à Paris (075) ― PPP/DPJ

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine

Docteure

médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie

au titre de représentant suppléant de cet organisme

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

contrôleur général de 1re classe

à la retraite d'office

par limite d'âge, après recul de limite d'âge

dans le corps des ingénieurs des mines

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques REYNAUD, Philippe ABEILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques REYNAUD, Philippe ABEILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie LANOS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire

notaire

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE, Florence POUZENC et Frédéric GODEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel RICHER et Françoise LEGOUPIL-LERAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel RICHER et Françoise LEGOUPIL-LERAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASTALDI et Marion GOZLAN-ARAV, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASTALDI et Marion GOZLAN-ARAV, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils

des cadres

administrateur territorial

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

»

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. ―

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle pour les affaires relatives à la formation initiale et continue

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

administrateur civil hors classe, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. ―

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. ―

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission "gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences” (GPEEC)

chargée de corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), pour les affaires relatives à la GPEEC. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

VI. ―

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. ―

attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. ―

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. ―

agente contractuelle, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

III. ―

administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. ―

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. ―

de nationalité italienne, journaliste ; 40 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, lieutenant-colonel, commandant en second d'une unité franco-allemande ; 34 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

de nationalité russe, chef d'orchestre, directeur musical d'un orchestre national ; 13 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

directrice d'une caisse régionale de congés du bâtiment. Chevalier du 12 janvier 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien chef d'entreprise, vice-président d'une association régionale de conciliateurs de justice. Chevalier du 4 décembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

avocat. Chevalier du 14 septembre 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien chef de section au service interministériel défense et protection civile d'une préfecture. Chevalier du 11 novembre 1988

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président-fondateur d'une association pour la sauvegarde du patrimoine. Chevalier du 3 mars 1985

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien maire de Frébuans (Jura), délégué d'une association d'anciens combattants. Officier du 4 mars 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

ancienne présidente d'une délégation régionale d'une association caritative. Officier du 9 décembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 6 juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

administrateur d'un organisme paritaire collecteur agréé. Officier du 19 septembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de commandeur

vice-présidente d'une société d'équipements de télécommunications, présidente d'un syndicat professionnel. Chevalier du 14 décembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade d'officier

président-directeur général d'un groupe d'aéronautique. Chevalier du 23 avril 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade d'officier

présidente de section dans une direction des ministères économiques et financiers. Chevalier du 18 septembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade d'officier

membre d'une direction des ministères économiques et financiers. Officier du 17 janvier 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade de commandeur

président du conseil de surveillance d'un fabricant de conduits de cheminées. Chevalier du 28 janvier 1992

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du commerce extérieur

Au grade d'officier

président d'une école supérieure de modélistes du vêtement, président-directeur général d'une société d'édition de magazines professionnels. Chevalier du 25 juin 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du commerce extérieur

Au grade d'officier

présidente d'un centre régional d'éducation et de formation. Chevalier du 17 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère. Chevalier du 17 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

ancienne directrice des soins dans une clinique, consultante en organisation des soins (Polynésie française). Chevalier du 22 mars 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

ancien contrôleur principal des impôts, adjoint au maire de Vieux-Habitants (Guadeloupe). Chevalier du 18 janvier 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

présidente d'une association dédiée à la jeunesse et à l'éducation populaire (Guyane). Officier du 6 décembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade de commandeur

président pour la France d'un groupe de produits cosmétiques. Chevalier du 23 mars 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade d'officier

deuxième conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse). Chevalier du 17 décembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

directrice générale d'une société de partenariat et conseil (Chine). Chevalier du 11 décembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

directeur des systèmes d'information au ministère. Chevalier du 3 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire au Mexique. Chevalier du 22 mai 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

inspecteur général adjoint des affaires étrangères. Chevalier du 19 septembre 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

missionnaire de renfort à la direction des ressources humaines au ministère. Chevalier du 17 janvier 1991

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger (Allemagne). Chevalier du 13 février 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Français de l'étranger

Au grade d'officier

ancien ambassadeur, président d'une association de Français de l'étranger. Officier du 7 août 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Français de l'étranger

Au grade de commandeur

directrice des relations internationales et conseillère auprès du président du Conseil économique, social et environnemental. Officier du 6 mars 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

directrice d'un établissement pour personnes âgées dépendantes. Chevalier du 28 mai 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

médecin coordonnateur d'établissements pour personnes âgées. Chevalier du 16 avril 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

directrice d'un centre hospitalier. Chevalier du 26 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

administratrice d'un centre communal d'action sociale. Chevalier du 5 mars 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

président d'une association de gestion de logements et d'aide à l'insertion sociale. Chevalier du 27 novembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

vice-président national d'une fédération en faveur du bénévolat. Chevalier du 20 janvier 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

président départemental d'une association d'aide aux personnes en situation de handicap. Chevalier du 3 février 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

directeur d'un centre hospitalier. Chevalier du 27 octobre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

vice-président du conseil d'administration d'une caisse nationale mutualiste. Chevalier du 7 décembre 1986

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

ancien président d'une association en faveur des personnes déficientes visuelles. Chevalier du 3 juin 1973

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

adjointe au maire de Roumazières-Loubert (Charente). Chevalier du 21 mars 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade d'officier

directrice des services judiciaires. Chevalier du 9 mai 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de chambre au conseil des prud'hommes de Paris. Chevalier du 29 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

première présidente de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 11 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 9 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Montpellier. Chevalier du 4 septembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 18 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 28 novembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Chevalier du 25 juin 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

ancien inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 8 juillet 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 16 février 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 1er juillet 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat. Chevalier du 15 janvier 1992

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 21 août 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, président de la section de l'administration. Officier du 13 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

avocat honoraire au barreau de Versailles, ancien bâtonnier. Officier du 23 janvier 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

inspectrice du personnel civil au ministère. Chevalier du 14 décembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président du directoire d'un groupe immobilier

membre du comité de direction d'un groupe public d'investisseurs. Officier du 21 novembre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

directrice au musée du Louvre. Chevalier du 26 octobre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

ancien directeur d'un musée. Chevalier du 11 août 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

ancienne directrice de musée. Chevalier du 20 juin 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

ancien responsable du programme pédagogique et culturel de l'Opéra de Paris. Chevalier du 12 juin 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

architecte. Chevalier du 19 octobre 1995

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

ancien dirigeant de société, collectionneur d'art asiatique, donateur. Chevalier du 12 octobre 1990

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

ancien chef d'un département à la Bibliothèque nationale de France. Officier du 3 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de commandeur

président-directeur général d'une maison d'édition. Officier du 4 mars 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de commandeur

président-fondateur d'une école nationale de cinéma, auteur, scénariste. Officier du 26 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de commandeur

administrateur d'une société d'habitations à loyer modéré. Chevalier du 30 janvier 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

directrice d'une agence de développement rural, maire de Campôme (Pyrénées-Orientales). Chevalier du 8 août 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

maire de Caugé (Eure). Chevalier du 28 janvier 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

président-fondateur d'une association en faveur du logement, adjoint au maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), chargé du logement. Chevalier du 12 novembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

directeur départemental de l'équipement honoraire. Chevalier du 26 avril 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

président-fondateur d'une association en faveur du logement. Officier du 27 mai 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade de commandeur

directeur académique des services de l'éducation nationale. Chevalier du 14 juillet 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale d'arabe. Chevalier du 19 juillet 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

référent de l'énergie et membre d'une direction des ministères économiques et financiers. Chevalier du 27 septembre 1989

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directeur de société, président d'une fédération à vocation environnementale. Chevalier du 3 juillet 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

ancien coordonnateur d'une mission d'inspection générale territoriale. Chevalier du 16 février 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

directeur dans un réseau de transport d'électricité. Chevalier du 10 janvier 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

chercheur, président de la commission des produits chimiques et biocides. Chevalier du 8 janvier 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

directeur d'une ligue pour la protection animale. Chevalier du 16 novembre 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

préfet du Tarn. Chevalier du 1er mars 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

directrice d'une fondation dédiée aux agents du ministère. Chevalier du 27 décembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Vendée. Chevalier du 25 décembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Chevalier du 7 février 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

contrôleur général de la police nationale. Chevalier du 12 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

inspecteur général de l'administration. Chevalier du 29 août 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

sous-préfet de Dieppe (Seine-Maritime). Chevalier du 23 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de Mayotte. Chevalier du 8 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet, secrétaire général de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. Chevalier du 13 juillet 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet

membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Chevalier du 16 mars 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier