AFSS1330392S

De:	Rouer (Ludivine)
Objet:	tous les actes et documents relatifs aux procédures d'instruction et d'exécution relatives aux contentieux indemnitaire et subrogatoire portés devant la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.