SNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

UNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

SACEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

FNFC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

CSDEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Suppléants

SACEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

SDRM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

SACD

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

CSDEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

FNFC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

2

représentants des diffuseurs

Titulaires

SDRM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

UNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

SACEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

SACEM

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

SACD

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

SNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires