membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée du mandat restant à courir

Pour le collège des diffuseurs

membre suppléant

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée du mandat restant à courir

Pour le collège des artistes auteurs

membre titulaire