AFSS1430002A

De: Philippe PEREZ
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2
suppléants : les docteurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Michel LEROY
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2
suppléants : les docteurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Philippe LABATUT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2
suppléants : les docteurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Jean DELIGNE
Jean-Luc MICHEL et
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
2
suppléants : les docteurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Pierre HECQUARD
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Février 201415/02/2014