AFSS1530322A

De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des établissements de santé : a)
membre titulaire
Remplace:M. Pierre de CALAN. b) Mme Anne-Charlotte de CAZAUX
Groupe:
nomination
15 Juin 201515/06/2015