AFSS1530322A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des établissements de santé : a)
membre titulaire
Remplace:
M. Pierre de CALAN. b) Mme Anne-Charlotte de CAZAUX
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1530322A
(source BOSanté)
nomination
15 Juin 2015
15/06/2015