AFSS1730135A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégory CAUMES
représentant la Fédération hospitalière privée
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des établissements de santé a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
Sofia AFONSO
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
David RAVANNE
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre suppléant. c)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire. b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
Marianne BARDANT
représentant Les Entreprises du médicament
membre titulaire. d)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017
De:
Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération hospitalière privée
membre titulaire. b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des établissements de santé a)
Groupe:
Bureau central de tarification
AFSS1730135A
(source BOSanté)
nomination
15 Mai 2017
15/05/2017