la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-04 du
17 décembre 2015
portant approbation du bilan financier 2014 du partenariat FIPHFP/CNFPT
