la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2015-12-05 du 17 décembre 2015 portant approbation de l'avenant no 3 de clôture de la convention de partenariat CNFPT/FIPHFP du 22 février 2011 Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 17 décembre 2015 |