la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2015-12-11 du 17 décembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil scientifique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 17 décembre 2015 | 
