la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-11-05 du
16 novembre 2016
portant sur la commission d'appel d'offres de l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
