la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2016-11-05 du 16 novembre 2016 portant sur la commission d'appel d'offres de l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 16 novembre 2016 | 
