la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-12-07 du
13 décembre 2016
portant approbation du bilan financier 2015 du partenariat FIPHFP-CNFPT
